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6 833 résultats pour « Walent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01909

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

commercial de la société Top Quality Suisse, ne saurait être reconnu coupable de faits commis par la société Top Quality Suisse ; qu'en réponse, le simple examen du contrat initial signé entre la SAS Walon

Source officielle

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CC

cr

6137260ecd58014677422a38

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

de protection contre la chute, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à deux amendes ; " aux motifs que " le 3 décembre 1996 vers 15 heures, à Capinghem, Walter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00515

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

, reposait sur l'exploitation d'une part de camions, propriété de la société Walon et donnés en location, d'autre part de camions que la société Walon lui avait fait acheter, tous affectés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00877

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

La perte de vitesse des marchés européens a nécessairement affecté de façon négative la société Walon France.

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1d4

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Walter, - Y...

Source officielle
CC

cr

éposée par Marius Xc/Maryline Y

61372698cd58014677426dde

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Z... et du tribunal correctionnel pour Marius X... ; qu'à la suite de l'altercation survenue à Metz, le 17 décembre 2004, Maryline Y..., épouse X..., Walter Z... et Marius X... ont tous trois subi des

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c61

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de l'Association sportive automobile du Mont-Dore, dont le siège est Station thermale, 3e étage, 63240 Le Mont-Dore, 2°/ de la société Walter

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e22

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

A..., en application du warrant signé par les consorts Z... pour une somme de 300 000 francs le 15 décembre 1986, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que, selon Gilles Z..., du bétail ayant appartenu

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a60f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

d'instance du 4e arrondissement de Paris, 22 janvier 1998) de l'avoir condamnée à verser aux consorts X... la somme de 9 680 francs représentant les droits de reproduction de deux photographies de Walter

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47c80

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Walter X... à la Caisse d'épargne ; qu'un jugement du 4 décembre 1998 a condamné conjointement MM.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. P

61372235cd580146773fb1aa

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

position fait suite à l'accueil chaleureux dont a bénéficié, le 30 mars, Jean-Marie Le P., à qui Jacques M. a remis les armoiries de la ville, et à la présence au congrès du Front national de l'ancien Waffen

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc20

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Walter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6b9

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

prix de 11 860 028 francs ; que ce contrat était assorti de garanties bancaires, l'une, dite "performance bond" ou garanties de bonne exécution, égale à 10 % du montant du marché, les autres, dites "warranties

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00614

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Disney Company Limited (la société Walt Disney company), les sociétés The Walt Disney Company France (la société Walt Disney France), Walt Disney International France, The Walt Disney Company Licensing

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00615

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Disney Company Limited (la société Walt Disney Company), les sociétés The Walt Disney Company France (la société Walt Disney France), Walt Disney International France, The Walt Disney Company Licensing

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

avril 2014 des désordres sur les deux tours de désulfuration lors de leur livraison sur le site jordanien, les sociétés Degremont et Samra ont, par acte du 8 avril 2015, assigné la société Someport Walon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00153

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

L'admission des créances de cette dernière société a été prononcée, pour partie, à titre privilégié, sur le fondement de deux warrants agricoles établis les 20 octobre 2005 et 18 octobre 2006.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01154

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Les intimées ont constitué chacune un avocat, exerçant tous deux au sein de la Selarl Walter & Garance. 3.

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CC

cr

613725d2cd58014677420c94

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

condamnation que les faits d'aide et assistance, ou les instructions, ou encore la provocation par don, promesse ou menace aient été antérieurs ou concomitants au meurtre avec préméditation imputé à Walter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100141

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

L'appelante fait valoir que le TEG est erroné dès lors que le coût des warrants imposés par le contrat de prêt n'a pas été inclus.

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