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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61609a4754c6ec55cf71010b
30 mai 2014
30 mai 2014
LIMITED -C.F.C.L. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] / ANGLETERRE Représenté par Me Victoria DAVIDOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substituant Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
2 juin 2015
PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [L] [NNN] [Adresse 170] [Localité 6] Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P141 Assisté
Source officielle1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
21 janvier 2014
demeurant [Adresse 8] représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Xavier NORMAND BODARD, avocat au barreau de PARIS SAS GROUPE DU LOUVRE prise
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a017bdd6bd9057dc56d3e
9 mai 2022
9 mai 2022
lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 13 décembre 2021, renvoyée à l'audience du 31 janvier 2022, renvoyée à l'audience du 28 mars 2022 ; Entendus Me [F] [O] substituant Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3e5a52a8057d9918b9
16 mai 2022
16 mai 2022
avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 11 avril 2022 ; Entendus Me [M] [N] substituant Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abec379f4722fa1c5301
2 février 2010
2 février 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08134 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG n° 06/09868 APPELANTE SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
NORMAND-BODARD, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P141 SASU CDR CREANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] N° SIRET : 542 .05 4.1 68.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9141
1 juin 2010
1 juin 2010
Instance de PARIS - RG n° 06/18294 APPELANTE S.A.S AUTOMOBILES REUNION IMMOBILIER ARI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4]) représentée par la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9142
1 juin 2010
1 juin 2010
S.A.S MARTINIQUE AUTOMOBILES IMMOBILIER MAI anciennement dénommée MARTINIQUE AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3]) représentée par la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2be1a5f0a71dc3c9151
1 juin 2010
1 juin 2010
APPELANTE S.A.S MAC CORMICK GUADELOUPE anciennement dénommée DUCROS GUADELOUPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913d
1 juin 2010
1 juin 2010
Instance de PARIS - RG n° 06/18302 APPELANTE SOCIETE ETABLISSEMENTS VANGOUT ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences son gérant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9147
1 juin 2010
1 juin 2010
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN KALIL ROND POINT DU MEUBLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3]) représentée par la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84d
21 novembre 2012
21 novembre 2012
LEVY - GOSSELIN - MALLEVAYS - SALAUN (Me Xavier GOSSELIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P 0126) L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC actuellement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 12]
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
LEVY-GOSSELIN-MALLEVAYS-SALAUN (Me Xavier GOSSELIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P 0126) L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC actuellement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet-TELEDOC
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9144
1 juin 2010
1 juin 2010
[Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9146
1 juin 2010
1 juin 2010
Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18299 APPELANTE S.A.S CAMA RENAULT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]) représentée par la SCP
Source officiellePage 2 sur 2