Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 résultats pour « Yanick HOULE »
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28 résultats pour « Yanick HOULE »
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EXTRAIT
LEGIARTI000049484177
Bouches-du-Rhône Martigues Inondations par choc mécanique des vagues 03/11/2023 03/11/2023 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle
Article 227-2.09
l'axe du navire et qui se traduit par un bras de levier d'inclinaison dû à un vent continu (LW1) ; -on suppose qu'à partir de l'angle d'équilibre Ө 0 qui en résulte le navire roule au vent en formant un angle égal à Ө 1 par suite de l'action de la houle
Article 223 a-III/05-1
Tous les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers doivent être soit des radeaux du type à redressement automatique, soit des radeaux réversibles munis d'une tente, qui sont stables sur houle et peuvent être exploités en toute sécurité quel
LEGIARTI000027152458
AA-AUDOMAROIS-YSER E4031601 Ruisseau la Becque AA-AUDOMAROIS-YSER E4050651 L'Aa ― Haute Meldycke AA-AUDOMAROIS-YSER E4070700 Moerelak AA-AUDOMAROIS-YSER E4070720 Rivière du Ham AA-AUDOMAROIS-YSER E4070800 Houlle
Article Annexe I (suite)
Pas-de-Calais Hesdigneul-lès-Béthune 62 Pas-de-Calais Hesdigneul-lès-Boulogne 62 Pas-de-Calais Hesdin-l’Abbé 62 Pas-de-Calais Hinges 62 Pas-de-Calais Houchin 62 Pas-de-Calais Houdain 62 Pas-de-Calais Houlle
Article Annexe
Coyecques ; Delettes ; Dennebroeucq ; Dohem ; Ecques ; Elnes ; Enguinegatte ; Enquin-les-Mines ; Erny-Saint-Julien ; Escoeuilles ; Esquerdes ; Fauquembergues ; Febvin-Palfart ; Fléchin ; Hallines ; Haut-Loquin ; Helfaut ; Herbelles ; Heuringhem ; Houlle
LEGIARTI000026790498
confluence avec le cours d'eau principal : [I9--0200] La Selune BAIE DU MONT St MICHEL I91-0400 L'Airon De la confluence avec le ruisseau des Français à la confluence avec le cours d'eau principal : [I9--0200] La Sélune DIVES I1229000 Le Douit du Houle
Article Annexe I
Bouches-du-Rhône Cassis Inondations par choc mécanique des vagues 19/10/2023 20/10/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une période de retour supérieure à 10
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