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Codes de loi français

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24 résultats pour « Yann CASTEL »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE 3

—

NOSTRE CASTEL COUIZA PA 900,00 630,00 Nouvelle Aquitaine 1161 1161 160000014 160000147 IME Fraineau PH 1 523,23 1 523,23 Nouvelle Aquitaine 1161 1161 160012878 490016342 EHPAD EMERAUDES PA 638,99 638,99 Nouvelle Aquitaine 1171 1171 170016638 170025894

LEGIARTI000045166922

—

SAUTERNES 21330555000013 MARCHEPRIME 24330047200012 SIVOM CANTON PELLEGRUE 25330038800019 SIVU SIRPEP 25330041200025 SIVU RAM SCOL BAGAS CAMIRAN 25330052900018 SIVU RP ST BRICE-CASTEL-COIRAC

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

En aval du confluent du Luy de France et du Luy de Béarn, communes de Castel-Sarrazin et de Gaujacq (Landes). Landes Lamproies marine et fluviatile, aloses en aval de la limite du département des Pyrénées-Atlantiques.

Article Français (suite)

—

Le même bricoleur de génie décide de faire tester son appareil par son petit-fils, Yann, élève de 4e.

Page 2 · 24 résultats

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