Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa9239
2 avril 2024
2 avril 2024
Les éléments factuels au regard desquels le cabinet ERGET a établi son rapport et sa note qu'elle produit sont étayés par les témoignages objectifs qui ont été recueillis lors de l'enquête.
Source officielleSurendettement
686447dc0bb2f8a66ca66d48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CASTORAMA Parc de l'Estuaire RN 15 76700 GONFREVILLE L'ORCHER non comparante FRANCE TRAVAIL NORMANDIE DIRECTION APPUI A LA PRODUCTION 76-27-61 12 RUE ERNEST RENAN CS 40114 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100580
14 mai 2013
14 mai 2013
Ernest B...domicilié (e)...... 8- Mme Zelina X..., épouse de M. Henri C..., domicilié (e)...... 9- Mme Johanna X..., épouse de M. Jules D..., domicilié (e)... 10- M.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071367
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE SUR YON
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
10 septembre 2013
, enregistrée sous le no 10/ 00850 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 49800 LA DAGUENIERE comparant, assisté de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
AVENTURE DIFFUSION, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 410 352 017 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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