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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723accd5801467740cc3b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

1971 par la société Pierrette en qualité de laveur ; il a été licencié pour faute grave par lettre du 17 décembre 1993 aux motifs suivants : refus de tenir compte des observations de ses supérieurs, abandon

Source officielle

Page 2 sur 1635

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008045959

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532a2

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

19 H et 5 H 15 avec un temps de repos de 0 heure 45 à 1 H 30 ; qu'à la suite du refus du salarié, l'employeur lui a notifié la rupture de son contrat de travail pour faute grave, en raison de son abandon

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008004335

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

X... pour abandon de poste : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c3

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

13 janvier 1982 par la société Ballastière de l'Orb Servant et fils en qualité de conducteur d'engins ; qu'il a été licencié le 26 août 1989 pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir abandonné

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22a6

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

services le 20 juin 1978, en qualité de chauffeur livreur, a été licencié le 11 février 1986 pour faute grave consistant, selon la lettre d'énonciation des motifs, en refus d'exécuter une livraison et abandon

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740677b

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

X..., engagé à compter du 27 juillet 1992 en qualité de VRP exclusif à temps plein par la société Solfin, a été licencié pour faute grave le 23 juin 1994 pour insubordination et abandon de poste ; qu'il

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f956a

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

la société Stras ; que le 10 novembre 1987, le salarié a refusé d'effectuer un voyage supplémentaire ; que par lettre du 13 novembre, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail pour abandon

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49db

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X... bénéficiait, de convention expresse avec la société Guarato, d'horaires forfaitaires pour l'exécution de son travail ; qu'en retenant pourtant un abandon de poste constitutif d'une faute grave à la

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231449

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

pour abandon de poste a été prise sur une procédure irrégulière ; que la cour administrative d'appel en estimant que l'autorité administrative n'était pas tenue d'informer l'intéressé de ce risque avant

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408049

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

X... a été licencié, le 26 février 1994 par la société SMN selon la lettre de licenciement, pour abandon de poste, pour prestations négligées, pour consommation de boissons dans les salles de fabrication

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400458

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

attaqué (Rennes, 19 janvier 1993), que Mme X..., au service depuis 1983, en qualité d'attachée commerciale, d'une société devenue ensuite la société Comareg, a été licenciée le 7 novembre 1990 pour abandon

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035844

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 21 mars 2001 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a mis fin à ses fonctions pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00226

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Le 21 juin 2017, il a été licencié pour abandon de poste. 3. Contestant cette rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391879

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442954

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095529

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986716

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696080

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613722cbcd580146774018e0

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

incident l'opposant le 4 mars 1992 à son employeur, fait l'objet d'un avertissement par lettre du même jour; que l'employeur lui a adressé le lendemain un courrier prenant acte de sa démission pour abandon

Source officielle