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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
67 708 résultats pour « aboiements d'un chien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Il est établi au format d'une carte de dimensions 9,5 cm × 6,5 cm (± 1 cm), dans un matériau assurant sa pérennité.
Article 222-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 32
pêche maritime ; 5° Le propriétaire ou le détenteur du chien ne justifie pas d'une vaccination antirabique de son animal en cours de validité lorsqu'elle est obligatoire ; 6° Il s'agissait d'un chien de la première ou de la deuxième catégorie prévues
Article 4
La présence des chiens non tenus en laisse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle.
Article R511-34-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 65
Le dressage et l'entraînement des chiens de patrouille de police municipale peuvent se dérouler dans le même temps que la formation préalable et la formation d'entraînement des maîtres-chiens de police municipale.
Article 222-19-2
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque : 1° La propriété ou la détention du chien est illicite en application de dispositions législatives ou réglementaires ou d'une décision judiciaire ou administrative
Article 9
Le certificat d'aptitude à l'emploi-de-maître de chien de la gendarmerie (qualification Avalanches) et le brevet de maître chien des compagnies républicaines de sécurité sont admis en équivalence -avec le brevet national de maître chien d'avalanches.
Article 2
Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.
Article R211-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 03
La formation permettant d'obtenir l'attestation mentionnée à l'article L. 211-13-1, d'une durée d'une journée, comporte une partie théorique, relative à la connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien, aux comportements agressifs
Article Annexe III
Eduquer les chiens en centre d'éducation. Adapter les méthodes pédagogiques au profil comportemental des chiens à éduquer. Analyser et évaluer le comportement du chien.
des catégories de chiens.
Article D211-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 25
L'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1 est réalisée dans le cadre d'une consultation vétérinaire. Elle a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien.
Article L214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 37
chiens ou de chats, d'un certificat vétérinaire dans des conditions définies par décret.
Article L211-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 56
c) Dans les conditions définies par décret, d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
Article 1
Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires.
Le présent arrêté fixe certaines conditions applicables à la réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse réalisés sur des territoires répondant aux caractéristiques d'un véritable territoire de chasse, dans des conditions similaires
Article D223-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58
Lorsque la rage prend un caractère envahissant, le préfet peut, pour tout ou partie de son département, et après avoir informé le ministre chargé de l'agriculture, qui peut s'y opposer, des mesures qu'il compte prendre : 1° Interdire la circulation des chiens
Article 7
La récupération des chiens se fait dans le respect des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l'article 5 s'appliquent lorsqu'il est fait usage d'un véhicule ; -les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ; -les viseurs à point
Article L215-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 36
Le fait de détenir un chien de la première catégorie sans avoir fait procéder à sa stérilisation est puni des mêmes peines.
Article R214-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 24
La publication d'une offre de cession de chiens ou de chats contient, outre les mentions prévues à l'article L. 214-8-1, la mention " de race " lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture
Article R613-16-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15
Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la mise en évidence d'un risque lié à la présence de matières explosives.
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