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414 045 résultats pour « absence de cause réelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Et statuant à nouveau : * de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * de condamner en conséquence la SCA MENDIKOA à lui payer la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts ;

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Confirmation du jugement déféré. La cour d'appel déclare les demandes du salarié irrecevables, estimant que la CCCP n'a ni la qualité d'employeur ni celle de représentante des entreprises de manutenti

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Confirmation du jugement déféré. La Cour déclare les demandes du demandeur irrecevables, estimant que la CCCP n'a ni la qualité d'employeur ni celle de représentante des entreprises de manutention por

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd942b8731f4f2955218f6c

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

les critères d'ordre des licenciements et d'autre part que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, A titre principal, condamner le CAUE 56 à lui verser la somme suivante : '' 114

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation du demandeur à payer à l'Association CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab19b2669c442bed77c10

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Par jugement en date du 16 mars 2017, le conseil de prud'hommes a : ' dit que le licenciement de Monsieur [D] [U] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ' condamné la société OPERA SPORT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Le 12 juin 2015, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir constater l'existence d'une inégalité de traitement, l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement et se voir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb523ce577f130372e3bb7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par jugement du 27 mars 2017, le conseil de prud'hommes a retenu l'absence de cause réelle et sérieuse, a condamné la Croix Rouge à lui verser la somme de 30 586,68 € à titre de dommages intérêts pour

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[N] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse : - condamner la société Atos Infogérance au paiement de la somme de 22 500 euros. en tout état de cause : - condamner M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il en résulte que le licenciement de Mme [F] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01046

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de la sanction disciplinaire constituée par la lettre d'observation et de reconnaissance de l'absence de cause réelle et sérieuse de

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... repose sur une cause réelle et sérieuse, - constater que la procédure de licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9192fa42694b4ecfe1a43

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Selon ses conclusions transmises le 28 janvier 2020, Mme [U] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - juger le licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad0d1637c3c4470ea36

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

économique réelle et sérieuse, - en tout état de cause, dire que son licenciement est dépourvu de cause réelle sérieuse, - condamner la Société CENDRES+METAUX à lui verser les sommes suivantes: 70.000

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff82

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et déclare que le licenciement repose sur une faute grave. Elle déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes et le condamne aux dépens

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbf

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[G] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd90b93b4162aa47e71911d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[D] ne reposait ni sur une faute lourde ni sur une cause réelle et sérieuse, ' Rejeter l'ensemble des demandes de M. [D], ' Condamner M.

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b90

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00609

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

pour inaptitude professionnelle, elle a saisi la même juridiction, le 17 juillet 2019, afin de faire prononcer la nullité du licenciement pour harcèlement moral, ou subsidiairement faire constater son absence

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe360b2355b6964709a

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ' Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement pour la totalité des sommes allouées

Source officielle