Vigneau, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Y..., n'était que la conséquence des agissements unilatéraux et frauduleux de l'exposante, contraires aux principes de l'autorité parentale conjointe, cependant qu'elle avait constaté que l'enfant commun

de la SNC Brûlerie corrézienne après avoir constaté que dans un courrier officiel du 17 février 2016 le conseil de M.

du consentement exprès du conjoint donné conformément à l'article 1415 du code civil.

Richard Y... de l'immeuble adjugé, ont, avec les époux X..., adressé à un juge de l'exécution une requête conjointe demandant de constater la substitution des consorts Y... aux époux X... ; que ce juge

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Z..., conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme. Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

distinction, de sorte qu'un bien dépendant de la communauté doit être pris en considération, quand bien même il ne pourrait être engagé pour l'exécution de la condamnation éventuelle de la caution, en l'absence

ROUBLOT, Conseiller faisant fonction de Président Mme RHODE, Conseillère Mme WURTZ, Conseillère qui en ont délibéré.

référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Ancel, avocat général référendaire, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations

ordonnée, destinée à déterminer l'indemnité due au preneur sortant, aurait été sans objet ; il convient en conséquence de considérer que la déclaration conjointe des parties devant le tribunal, qui l'a

Il est constant que M.

Absence de critique et refus de soins.'

Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

L... ne rapportait pas la preuve de l'absence de consentement de M. L...

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

que Mme X..., son conjoint et leurs enfants s'étaient installés dans la villa en janvier 2012, soit postérieurement à son acquisition par la société du mari le 20 juillet 2011 ; que, pour constater que

Guéry, conseiller rapporteur, M.