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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a88d9ba5988459c4de21
13 mars 1963
13 mars 1963
(VICTOR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 4 MAI 1961, QUI L'A CONDAMNE, POUR COMPLICITE D'ABUS DE BLANC-SEING, A DES REPARATIONS CIVILES AU PROFIT DE Z...
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6137253dcd5801467741c200
3 juillet 1991
3 juillet 1991
étaient ainsi déférés, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de la prévention ; qu'en l'espèce, le demandeur a été inculpé de faits sous la qualification d'abus de blanc-seing
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6137252dcd5801467741b991
18 décembre 1989
18 décembre 1989
Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 1987, qui les a condamnés, pour complicité d'abus de blancs-seings le premier, à 3 ans d'emprisonnement
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6079a88d9ba5988459c4de76
23 juillet 1974
23 juillet 1974
DE CONFIANCE, ABUS DE BLANC SEING, FALSIFICATION D'ACTES AUTHENTIQUES, ESCROQUERIE ET COMPLICITE.
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6079a8b19ba5988459c4e93c
21 janvier 1975
21 janvier 1975
EN CE QUI CONCERNE L'ABUS D'UN BLANC-SEING ; QUE CE COMMENCEMENT DE PREUVE EST CONFORTE PAR DIVERS PRESOMPTIONS ET TEMOIGNAGES APPORTANT LA PREUVE DU BLANC-SEING ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE
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61372592cd5801467741ee00
4 novembre 1993
4 novembre 1993
dossier n'est de nature à controuver le fait que Mme Y... a signé les chèques litigieux après le libellé des sommes s'y trouvant portées ; qu'en conséquence, la prévenue ne s'est pas rendue coupable d'abus
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61372528cd5801467741b6f1
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Christian, prévenu et partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1987, qui, pour abus de blanc seing, l'a condamné à un mois d'emprisonnement
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6079d6799ba5988459c5b435
12 juillet 1971
12 juillet 1971
GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 23 MAI 1969) D'AVOIR CONDAMNE MARAIS, TIRE ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE EMISES PAR LA SOCIETE PLACHEZ ET CIE ET MISES EN CIRCULATION A LA SUITE D'UN ABUS
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613724f6cd58014677419d09
21 juin 1988
21 juin 1988
Michel des chefs de faux et usage de faux, abus de blanc-seing, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun
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6079a8179ba5988459c4bccf
26 janvier 1977
26 janvier 1977
(ETIENNE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 8 JUILLET 1975, QUI L'A CONDAMNE POUR ABUS DE BLANC-SEING ET INFRACTIONS A LA LOI DU 21 JUIN 1960 ET AU DECRET DU
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6079a89a9ba5988459c4e415
6 novembre 1973
6 novembre 1973
(Jean-Baptiste), contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13ème Chambre, du 1er décembre 1972 qui, pour exercice illégal de la profession de comptable agréé et abus de blanc-seing, l'a condamné
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61372579cd5801467741e122
27 avril 1993
27 avril 1993
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre correctionnelle, du 30 juin 1992, qui, pour abus de confiance et abus de blanc-seing, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement, a
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écembre 1991, qui, dans les poursuites suiviesc/Abdelkader Z
61372546cd5801467741c644
5 août 1992
5 août 1992
Andréa, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 18 décembre 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Abdelkader Z... du chef d'abus de blanc seing, après relaxe
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6079a8b19ba5988459c4e9a9
19 juin 1974
19 juin 1974
(JEAN-CLAUDE), PREVENU D'ABUS DE BLANC-SEING.
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613724edcd5801467741989f
17 mars 1987
17 mars 1987
et inscrit un acte différent de celui prévu avec la signataire (arrêt attaqué p. 9 alinéa 1, 2) ; 1°) alors que se rend coupable du délit d'abus de blanc-seing celui qui insère à l'insu du signataire
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613724e6cd580146774194c0
26 mai 1988
26 mai 1988
Monique, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1987, qui, pour escroquerie, abus de blanc-seings, abus de confiance, a condamné Y... à 3 ans
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613725cbcd580146774208f3
3 décembre 1998
3 décembre 1998
de confiance et d'abus de blanc-seing et au paiement de dommages et intérêts à leur égard, a, notamment, déclaré irrecevable la mise en cause de la société SAINT JOHN'S IMMOBILIER en qualité de civilement
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613724e1cd580146774191f4
13 décembre 1988
13 décembre 1988
William du chef d'abus de blanc-seing, a déclaré l'action publique éteinte par prescription ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon les
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6079a8af9ba5988459c4e715
28 novembre 1973
28 novembre 1973
(ANTONIO), RELAXE DU CHEF D'ESCROQUERIE ET CONDAMNE POUR ABUS DE BLANC-SEING A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS.
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61372562cd5801467741d3fe
13 mai 1997
13 mai 1997
Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour escroquerie, abus
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