Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 934 résultats pour « achats importants de denrées destinées à l'alimentation du bétail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 934 résultats pour « achats importants de denrées destinées à l'alimentation du bétail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R234-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74
-Les animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale, à qui sont administrés des médicaments ou qui ont consommé des additifs, et les denrées alimentaires qui en sont issues ne peuvent
Article 4
Les denrées sont traitées par ionisation dans les conditions et limites déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation, de l'agriculture et de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Article 6
fabrication des compléments alimentaires sont les suivantes : 1° Les substances ayant fait l'objet d'une autorisation d'emploi en application du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, modifié concernant les denrées
Article 4
décembre 2008 sur les additifs alimentaires, le règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 96
Il est interdit de placer toutes boissons ou denrées servant à l'alimentation au contact direct de récipients, ustensiles, appareils étamés ou soudés avec de l'étain contenant plus de 0,5 % de plomb ou plus de 3/10 000 d'arsenic ou moins de 97 % d'étain
Article L541-15-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88
Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire.
Article L213-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79
(En nombre d'unités de gros bétail.) Lorsque le nombre des unités de gros bétail est supérieur à ces seuils, le montant de l'assiette est diminué de quarante unités de gros bétail.
Article L1324-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 14
ou à l'usage qui en est fait ; 2° D'utiliser de l'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine, à l'exception des cas prévus en application de l'article L.
Article 6
Aux stades de la commercialisation autres que la vente ou la distribution à titre gratuit au consommateur final, les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont accompagnés d'une déclaration écrite attestant de
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 96
Il est interdit de placer toutes boissons et denrées servant à l'alimentation au contact direct des récipients, ustensiles, appareils constitués en tout ou partie par un alliage contenant plus de 10 % de plomb ou plus de 3/10 000 d'arsenic.
Article L5137-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35
Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales définies au g du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons
Article R412-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 26
Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 : 1° Les dispositions des articles 1er, 2,4,6,9 à 11 et 15 du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifié concernant les denrées alimentaires destinées
Article L231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56
-Les prescriptions générales de la législation relative à l'hygiène alimentaire et les règles sanitaires applicables aux exploitants du secteur alimentaire, du secteur des sous-produits animaux et du secteur de l'alimentation animale sont définies par
Article L5137-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35
Lorsque la consommation d'une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales peut présenter des risques graves pour la santé en cas de mésusage, le producteur et le distributeur le notifient à l'autorité administrative compétente désignée
Article 46
Tout achat de produits, denrées ou marchandises destinées à la revente en l'état ou après transformation, tout achat effectué pour le compte ou au profit d'un industriel ou d'un commerçant pour les besoins de son exploitation doit faire l'objet d'une
Article 3
Lorsqu'un marché ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage, d'une opération de travaux, d'un achat de services ou d'un achat de fournitures donne lieu à un découpage par lots séparés, la valeur du marché à prendre en compte est celle de la valeur cumulée
Article R1323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 68
I. – La vigilance alimentaire, dite nutrivigilance, a pour objet la surveillance, l'évaluation, la prévention du risque d'effet indésirable lié à l'absorption des denrées et aliments mentionnés au II du présent article.
Article R1322-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59
et marchandises destinées à l'alimentation humaine, y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements, que ce soit : 1° Sans contact avec les produits primaires tels qu'ils sont définis par l'article 2 du règlement (CE) n°
Article R533-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 90
Les organismes génétiquement modifiés mis sur le marché en vertu de l'une des autorisations mentionnées aux articles L. 533-5 ou L. 533-6 ou délivrées en application du règlement n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et
Article R452-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 26
Le fait pour un exploitant du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution, au sens du paragraphe 2 des articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen
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