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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 055 résultats pour « acte positif »
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EXTRAIT
Article A421-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 76
Il est déduit de cette même réserve lorsqu'il est débiteur dans la limite d'un solde positif de la réserve.
Article 102 YA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 00
-Lorsque des bénéfices ou revenus positifs d'une entité juridique établie ou constituée hors de France ont été réputés, en application de l'article 209 B du code général des impôts, constituer un revenu de capitaux mobiliers de la personne morale établie
LEGIARTI000049497592
Si l'un des tests mentionnés à l'article 13 se révèle, selon les tests réalisés, positif ou défavorable, l'animal concerné doit être aussitôt retiré de la station de quarantaine agréée.
Article R139-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 86
Les expositions positives sur une contrepartie peuvent être compensées par les expositions négatives sur la même contrepartie.
Article Annexe III
aux caractéristiques suivantes : - lorsqu'ils (elles) sont utilisés (ées) jusqu'à 3 700 mètres de la rive : combinaison ou équipement humide en néoprène ou sec (sèche) assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive
Article Annexe 7
Liste 1 : actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit CODE EXT.
Article Annexe 2
Le tableau n° 2 précise les modalités de gestion des signalements positifs.
Article 8
Les collectivités territoriales peuvent bonifier leurs aides financières ou octroyer prioritairement ces aides aux bâtiments à énergie positive ou qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale.
Article R336-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 54 > 78
Le complément de prix est constitué pour chaque fournisseur : 1° D'un terme " CP1 " égal à la somme pour chaque catégorie de consommateurs, de la différence, si elle est positive, entre la valorisation sur le marché, sur l'année calendaire considérée,
Article 14
Au sein de cette catégorie, un boviné est considéré comme : 1° Suspect d'être infecté de brucellose dans les cas suivants, pour autant qu'il n'appartienne pas à un troupeau infecté : a) Après un avortement associé à l'obtention de résultats positifs
Article R171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 72
-Est réputée à énergie positive une construction qui vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini
Article R335-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 27
Les responsables de périmètre de certification dont le règlement financier est de signe positif reçoivent du fonds pour le règlement des écarts des responsables de périmètre de certification le montant du règlement.
Article 102 Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 13
Dans la limite de la quote-part des bénéfices ou revenus positifs d'une entité juridique établie ou constituée hors de France qui sont réputés, en application de l'article 209 B du code général des impôts, constituer un revenu de capitaux mobiliers de
Article D6145-72-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 75
Le remboursement en capital contractuel ne prend pas en compte les remboursements anticipés en capital ; -leur fonds de roulement est positif sur les trois précédents exercices clos ; -la variation moyenne du fonds de roulement sur les trois précédents
Article D3121-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 64
Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle a pour objectif l'appui aux politiques régionales de santé sexuelle, définies dans une approche globale et positive, incluant notamment la prévention et la prise en charge des infections sexuellement
Article R335-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 85
La compensation désigne le montant en euros, qui sera de signe positif s'il est dû à l'exploitant, de signe négatif s'il est dû par l'exploitant.
Article R162-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 23
En cas d'avis positif, il établit un certificat de conformité aux référentiels prévus à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique.
Article R1-1-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 96
Une compensation ne peut être versée au prestataire du service universel postal par l'Etat que lorsque les deux critères suivants sont remplis : 1° Le coût net du service universel postal mentionné à l'article R. 1-1-28 est positif ; 2° La charge financière
Article 2
relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, émanant des services de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, qui comportent une interprétation du droit positif
Article 3
En cas de décision positive, la réunion du conseil se tient autant que possible dans le mois qui suit cette décision. Une réunion extraordinaire a lieu de droit si la majorité des membres en exprime la demande.
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