Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud. La période d'expérimentation commence le 1er septembre 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Article 1

—

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Antilles-Guyane. La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2024.

Article 3

—

La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 4 juin 2015.

Article 8

—

La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011.

Article 1

—

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme Roissy - Charles-de-Gaulle.

Article R162-50-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 65

Code de la sécurité sociale

Le cahier des charges des expérimentations précise au regard de l'objet de l'expérimentation les professionnels, organismes ou structures participant aux expérimentations qui remettent à l'agence régionale de santé ou aux agences régionales de santé compétentes

Article 1

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Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée à l'organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué.

Article Annexe

—

Désignation des MRS Pour l'année 2009, 5 ou 6 MRS volontaires seront choisies, après appel à candidatures, par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour mener des expérimentations. 3.

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20

Code des assurances

Pour l'exercice des droits de vote à l'assemblée générale, les adhérents ont la faculté de donner mandat à un autre adhérent, à leur conjoint ou, si les statuts le permettent, à un tiers. Chaque adhérent dispose d'une voix.

Article 1

—

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-Est).

Article 5

—

L'objectif de cette expérimentation est notamment de calculer un indicateur quotidien et de définir un seuil de prix anormalement bas, sans toutefois déclencher le mécanisme de modération des marges.

Article R5141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 73

Code de la santé publique

La personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une expérimentation de médicament vétérinaire définie à l'article R. 5141-2 est dénommée promoteur.

Article 1

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Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.

Article 3

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Durant l'expérimentation, l'accès au téléservice " Mon FranceConnect " est limité à 200 000 usagers expérimentateurs.

Article 2

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-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 1 à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants : (néant).

Article 1

—

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-Sud-Ouest).

Article 541-37

—

A la demande d'une chambre de compensation, l'AMF peut instituer une procédure d'arbitrage destinée à apporter une solution aux litiges survenant entre la chambre et ses adhérents, entre les adhérents eux-mêmes ou entre les adhérents et leurs donneurs

Article 54

—

Cette expérimentation a pour objet les conditions de mise en œuvre de l'article L. 174-2-1 du code de la sécurité sociale et, notamment, l'ensemble du processus de facturation et de paiement des factures entre les établissements de santé mentionnés aux

Article 2

—

L'entretien professionnel des fonctionnaires est expérimenté pour les années 2008 et 2009.

Article 2

—

L'entretien professionnel des fonctionnaires est expérimenté pour les années 2008 et 2009.

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