CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 157 résultats pour « administrateur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Chaillot-Théâtre national de la danse est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Article 20
Les élections des administrateurs des caisses d'allocations familiales ont lieu dans les mêmes locaux que les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale.
Article 2
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des administrateurs civils sont fixés comme suit : MONTANTS DE RÉFÉRENCE
Article 4
Les membres du corps des administrateurs des postes et télécommunications sont reclassés dans les conditions fixées par l'article 12 du décret n° 2002-609 du 26 avril 2002 susvisé pour les administrateurs civils, conformément au tableau de correspondance
La commission prévue à l'article précédent est composée ainsi qu'il suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Administrateurs civils de classe
Article R931-1-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55
Sauf clause contraire des statuts, un administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d'administration.
Article L225-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 56
Les statuts peuvent imposer que chaque administrateur soit propriétaire d'un nombre d'actions de la société, qu'ils déterminent.
Article R225-34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 17
La formation prévue à l'article L. 225-30-2 et à l'article L. 225-23 assure aux administrateurs élus par l'assemblée générale des actionnaires en application de l'article L. 225-23 et aux administrateurs élus par les salariés ou désignés en application
Article R452-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 96
Un administrateur absent peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter au conseil d'administration. Un administrateur ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 22
Administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon avec ancienneté.
Article R931-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
Les administrateurs des institutions de prévoyance constituées selon le b du premier alinéa de l'article R. 931-1-3 appartenant au collège des adhérents sont désignés par l'employeur.
Article 5
Le nombre des échelons dans chaque grade est fixé comme suit : - administrateur : dix échelons ; - administrateur hors classe : huit échelons.
Article R382-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 94
Des administrateurs suppléants en nombre égal aux administrateurs titulaires sont nommés dans les mêmes conditions que les administrateurs titulaires, dans la limite de six administrateurs suppléants pour un même culte.
Article 21
Administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon avec ancienneté.
Article 1
Il est créé au ministère des affaires culturelles une commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils qui y sont affectés ou rattachés.
Article A811-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72
Le règlement fixant les conditions d'élection des administrateurs judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires établi, en vertu de l'article R. 811-6,
Article Annexe art. 3
La caisse est administrée par un conseil composé de vingt-cinq administrateurs.
Les administrateurs qui cessent de remplir l'une des conditions prévues à l'article 4 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 susvisée ; 2.
Article 19
Les administrateurs et administrateurs généraux des finances publiques peuvent être mutés dans l'intérêt du service. Ils peuvent se voir confier toute mission par le directeur général des finances publiques.
Page 2 · 2 157 résultats