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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 911 résultats pour « age d'admission »

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Article R*612-36-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 18

Code de l'éducation

A défaut de notification au candidat en première année des formations conduisant au diplôme national de master d'une proposition d'admission, d'un placement en recherche de contrat d'alternance ou d'un refus d'admission, la demande d'admission est réputée

Article 15

—

La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission des candidats déclarés admissibles.

Article 2

—

Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Le règlement particulier de chacune de ces épreuves d'admissibilité et d'admission de ce concours est précisé à l'annexe I du présent arrêté.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Arrêté du 22 août 1986 relatif aux modalités de conventionnement des établissements de formation de certaines catégories de travailleurs sociaux

Ce règlement doit disposer : 1° De l'organisation générale de la procédure d'admission dans ses différentes étapes ; 2° Du nombre et de la nature des épreuves ainsi que de leurs coefficients ; 3° Des règles de financement de la procédure d'admission

LEGIARTI000031490896

—

Première épreuve d'admissibilité : Economie Admission Première épreuve d'admission : Entretien CONCOURS INTERNE Première épreuve d'admissibilité : Economie Admission Première épreuve d'admission : Entretien TROISIÈME CONCOURS Première épreuve d'admissibilité

Article 40

—

Les listes d'admission des candidats français sont arrêtées par le ministre de la Défense conformément aux décisions du jury d'admission.

Article 51

—

Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie sont organisées dans le cadre d'une banque d'épreuves nationales dénommée « banque filière PT ».

Article 1-1

—

Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique comporte plusieurs voies et filières, qui diffèrent par le cursus des candidats et le contenu du programme des connaissances exigées.

Article 18

—

Le président de la commission d'admission des requêtes est désigné par le président de la formation.

Article 11

—

Sont déclarés admis, dans la limite des postes ouverts, les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chaque épreuve orale d'admission.

Article 3

—

Le concours externe à dominante scientifique et technologique comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité et une épreuve orale unique d'admission.

Article 4

—

Le concours interne comporte deux épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve écrite facultative d'admission et une épreuve orale obligatoire d'admission.

Article 49

—

Toutefois, des épreuves spécifiques d'admission et des épreuves d'éducation physique et sportive obligatoires, définies dans la notice du concours, sont prises en compte pour le concours de l'Ecole polytechnique.

Article 7

—

Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.

Article R153-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

La commercialisation de mélanges de matériels forestiers de reproduction provenant de différentes unités d'admission ou de différentes années de récolte est autorisée lorsqu'elle est réalisée : 1° Pour les matériels de reproduction issus d'unités d'admission

Article 4

—

Le concours interne comporte deux épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve orale obligatoire d'admission et une épreuve orale facultative d'admission.

Article 6

—

Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission. L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.

Article 3

—

Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve orale d'admission n° 3, ainsi que la langue étrangère choisie pour l'épreuve orale d'admission n° 4.

Article Annexe II

—

CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTALONS DANS LES CENTRES DE COLLECTE A. - Conditions d'admission dans les centres de collecte de sperme destiné aux échanges communautaires Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme destiné aux échanges communautaires

Article 20

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

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