Codes de loi français

Article Annexe XVI

prendre en compte pour les essais requis) C2 NF EN ISO/CEI 17020 (NF EN ISO/CEI 17025 à prendre en compte pour les essais requis) D NF EN ISO/CEI 17021 (NF EN ISO/CEI 17025 à prendre en compte pour les essais requis) D1 E E1 F NF EN ISO/CEI

Article Annexe I

Histoire de l'art et des civilisations du Moyen Age européen et de Byzance du ve siècle au XVe siècle. Histoire de l'art et des civilisations de l'Europe du xve siècle à la fin du XVIIIe siècle.

Article 7

en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Artisans affiliés uniquement avant 1973 AGE

Article R352-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 48

Lorsque les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-1, qui sont agréées pour pratiquer les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1, ne détiennent plus suffisamment de fonds propres éligibles pour couvrir leur capital de solvabilité requis

Article A4231-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

L'âge requis pour passer les examens pour l'obtention d'un certificat de capacité PB ou PC est de 18 ans. L'âge requis pour passer les examens pour l'obtention d'un certificat de capacité PA est de 16 ans

Article L351-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 76

requis, les distributions relatives à certains éléments de fonds propres font l'objet de limitations.

Article 1

titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant, lorsqu'il était antérieurement fixé à soixante ans : FONCTIONNAIRES ET OUVRIERS DE L'ÉTAT DONT L'ÂGE D'OUVERTURE DU DROIT À PENSION DE RETRAITE Année de naissance des fonctionnaires Age

Article Annexe

LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE COMPTABLE Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny. Payeur général du Trésor.

Article 213-6.24

EEDI requis

Article 213-6.25

EEXI requis

Article Annexe XI

Liste des diplômes requis :

Article 5

contraires, l'autorité responsable de l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires peut, par arrêté, fixer ou différer la date à laquelle les candidats peuvent remettre soit la copie du titre ou du diplôme requis

Article R162-50-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 66

Ce cadre précise notamment les objectifs attendus des évaluations, les moyens requis et les principes méthodologiques à retenir.

LEGIARTI000037334022

DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL

Article L352-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 42

Dès qu'elles constatent que le minimum de capital requis prévu par l'article L. 352-5 n'est plus couvert ou risque de ne plus l'être dans les trois prochains mois, les entreprises d'assurance ou de réassurance en informent immédiatement l'Autorité de

Article 4

b) Pour le sujet portant sur l'histoire de l'art européen : Le corps et sa représentation dans les arts européens du Moyen Age à nos jours ; Collections et collectionneurs de l'Antiquité à nos jours : c) Pour le sujet portant sur l'archéologie préhistorique

Article Annexe 3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS MÉDICO-SOCIAUX ÉCONOMIQUES ÉTABLISSEMENT DEPARTEMENT REGION NOMBRE DE PERSONNES HEBERGEES - - - AGE MOYEN - - - DUREE MOYENNE DE SEJOUR - - - NOMBRE

Article 242-10.14

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie non requis par ce chapitre

Article R352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Le capital de solvabilité requis est calculé comme suit :

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : ― du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013 inclus, un ou plusieurs éléments requis par l'appendice P de la décision 2011/314/ UE et les annexes P de la décision 2008/231/ CE ; ― à partir du 1er janvier