Les oeuvres exécutées en nombre limité d'exemplaires et sous la responsabilité de l'auteur sont considérées comme oeuvres d'art originales au sens de l'alinéa précédent si elles sont numérotées ou signées ou dûment autorisées d'une autre manière par l'auteur

Article Annexe

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RÉGION DOTATION RÉGIONALE 2013 DÉNOMINATION DE L'ESAT OPÉRATION FINANCÉE AQUITAINE 250 000 ESAT Sud Adour Multiservices (40) Mise aux normes de sécurité/accessibilité et aménagement CENTRE 119 100 ESAT de Belleville à Salbris ADAPEI (41) Mise aux

Article 1

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du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'œuvres d'artistes

Article R7122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 97

Code du travail

La déclaration unique et simplifiée concerne l'embauche et l'emploi d'artistes du spectacle ainsi que des ouvriers et techniciens relevant des professions du spectacle vivant et occupant un des emplois définis par l'accord relatif à l'application du régime

Article 5

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séance d'apprentissage en escalade sur un site d'une longueur de corde pour un public en initiation de six personnes minimum à dix personnes maximum, d'une durée d'une heure minimum et une heure et trente minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée

Article SC 26

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. - Aucune loge d'artiste ou autre local annexe sauf le dépôt de service et la resserre aux accessoires prévus aux articles SC 23 et SC 24 ne doit s'ouvrir directement dans la cage de scène.

Article 1

—

Article D382-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 58

Code de la sécurité sociale

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 382-30-1, lorsque la commission prévue à l'article R. 382-30-2 prend en charge le versement de cotisations d'artistes-auteurs afférentes à une période d'activité antérieure de plus de trois ans à la date

Article 1

—

LEGIARTI000032771477

—

programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle, au sens des articles L. 7121-1 et suivants du code du travail, et percevant une rémunération ou avec le concours d'artistes auteurs d'arts graphiques, plastiques ou photographiques

Article CTS 66

—

En aggravation, les gradins et tribunes aménagés à l'étage doivent respecter les dispositions suivantes : - ils ne doivent pas excéder cinq rangées de gradinage en profondeur et 1 mètre en hauteur, sans prendre en compte la hauteur des sièges ; - la protection

Article M 6

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au paragraphe 3 de l'article M 18, toutes les boutiques, quelle que soit leur surface, doivent disposer d'un écran de cantonnement ou d'une retombée en verre de sécurité de hauteur équivalente.

Article R5132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

La convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion comporte notamment : 1° Une présentation du projet d'insertion de l'organisme conventionné précisant : a) Le statut juridique de l'organisme porteur ; b

Article 1

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La Société franco-belge de fabrication de combustibles est autorisée à modifier ses installations de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) par la création d'un atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi dans les conditions définies

Article Annexe III-7 (art. A322-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04

Code du sport

DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée Je soussigné, (nom, qualité) : déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune

Article 7

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Les chefs d'atelier principaux gèrent les ateliers les plus importants ou assurent la coordination d'un ensemble d'ateliers.

Article 6

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Dès que l'état d'avancement des plans d'exécution, d'aménagement ou de réutilisation de chaque atelier de l'installation visée, à l'article 1er le permettra, l'exploitant adressera au ministre de l'industrie un dossier précisant la conception détaillée

Article ANNEXE

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Installations et : : : : : : : aménagements. : : : : : : : 6.

Article D3171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 60

Code du travail

Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Article D3171-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 59

Code du travail

Lorsque des salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, un document mensuel, dont le double est annexé au bulletin de paie, est établi pour chaque salarié.

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