Les candidats résidant à l'étranger déposent leur demande de candidature auprès des services de coopération et d'action culturelle française des ambassades de France qui procèdent, après vérification, à leur envoi au Centre national de gestion.

Article L330-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

A l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires et des bureaux de vote ouverts dans d'autres locaux, des emplacements sont réservés, pendant la durée de la campagne électorale, pour l'apposition des affiches électorales des candidats

Article 16

—

A l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires ainsi que des bureaux de vote ouverts dans d'autres locaux, des emplacements sont réservés, pendant la durée de la campagne électorale, pour l'apposition des affiches électorales des candidats

Article 1

—

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, à Djibouti, aux Etats-Unis, au Gabon et auprès du Saint-Siège, au Maroc, au Sénégal et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes

Article 13

—

Les dispositions des articles L. 72 à L. 77 du code électoral sont applicables dans les ambassades et les postes consulaires.

Article 12

—

Outre les attributions définies au présent décret, le trésorier-payeur général pour l'étranger, les payeurs généraux et payeurs auprès des ambassades de France et les agents payeurs auprès des postes diplomatiques et consulaires exercent les attributions

Article L330-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 16

Code électoral

Toutefois, dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique, le premier tour de scrutin a lieu le deuxième samedi précédant la date du scrutin en métropole. Le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour.

Article 4

—

Dans les pays étrangers, dont la liste est arrêtée conjointement par le ministre chargé du budget et par le ministre des affaires étrangères, des payeurs généraux et des payeurs auprès des ambassades de France sont chargés, sur le territoire de ces pays

Article ANNEXE II

—

Tripoli d'Afrique Ambassade Libye, à l'exception de la circonscription consulaire de Benghazi. Rotterdam Consulat général Circonscription consulaire de Rotterdam, à l'exception de la circonscription du centre de vote de La Haye.

Article 10

—

ce qui concerne le trésorier-payeur général pour l'étranger, et par arrêtés du ministre chargé du budget pris après avis conforme du ministre des affaires étrangères en ce qui concerne les payeurs généraux, payeurs et agents payeurs auprès des ambassades

Article R176-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 94

Code électoral

-2 à L. 66, L. 86 à L. 88, L. 93, L. 98, L. 113, L. 116, du premier alinéa de l'article L. 117, des articles R. 63 à R. 65 et R. 67 du présent code sont fournies par le ministère des affaires étrangères et placardées à l'intérieur des locaux des ambassades

Article 19-1

—

particulier la direction générale du Trésor, ainsi qu'avec le secrétariat général aux affaires européennes, la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, les services de la Commission européenne, les services économiques des ambassades

Article 1

—

Les circonscriptions consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à New Delhi Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, du Jammu-et-Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, d'Uttar

Article 3

—

Sont concernés par l'évaluation à 360° les agents occupant les emplois suivants : 5° Secrétaires généraux des ambassades dont les chefs de mission diplomatique relèvent du premier niveau des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre

Article 22

—

I. ― Pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger, les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l'étranger par les ambassades et les postes consulaires.

Article R174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 55

Code électoral

En outre : 1° Pour l'application de l'article R. 34, le ministre des affaires étrangères est substitué au préfet et il y a lieu de lire : " deuxième mardi " au lieu de : " mercredi ", " deuxième jeudi " au lieu de : " jeudi " et " ambassade ou poste

Article 23

—

-Par dérogation aux dispositions de l'article L. 55 du code électoral, le scrutin est organisé le samedi dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

Article D113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 57

Code du patrimoine

fins d'ameublement par le président de l'établissement dont relève le Mobilier national, agissant au nom de l'Etat : 1° Pour contribuer à l'aménagement de l'hôtel et des résidences affectés au Président de la République et au Premier ministre, des ambassades

Article 5

—

conditions dans lesquelles ils exercent leur droit à la formation au titre de leur mandat ; 4° Les prérogatives individuelles dont ils disposent au titre de leur mandat ; 4° bis Leur place dans l'ordre protocolaire lors des cérémonies organisées par les ambassades

Article 6-1

—

Toutefois, peuvent recueillir l'image numérisée du visage du demandeur par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés : - les ambassades et les postes consulaires ; - lorsqu'elle ne peut y être recueillie par un photographe professionnel,

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