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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

613722afcd580146774001e1

25 juin 1996

25 juin 1996

anticipé n'était pas prévue dans les contrats de prêts initiaux et a fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties (lettre du 21 mars 1989); qu'en statuant néanmoins sur la base des tableaux d'amortissements

Source officielle

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CC

civ1

613722f1cd58014677403892

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

à affirmer que les modalités de réalisation du prêt avaient été fixées par l'acte notarié, sans rechercher en raison de l'ambiguïté naissant du rapprochement du contrat de prêt avec le tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

61372658cd58014677424d4e

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e6cd58014677402f28

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e7cd58014677402ff5

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e7cd58014677402ff7

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e7cd58014677402ff8

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e7cd58014677402ff9

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e7cd58014677402ffa

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e7cd58014677402ffb

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e7cd58014677402ffc

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e7cd58014677402ffd

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e7cd58014677402ffe

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e8cd5801467740307e

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e8cd5801467740307f

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e8cd58014677403080

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e8cd58014677403081

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e8cd58014677403082

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e8cd58014677403086

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle

civ1

613722e8cd58014677403087

29 mai 1997

29 mai 1997

toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement

Source officielle