d'analyses de biologie médicale fixe les "tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires" ainsi que "le montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 AOUT 1949 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 23 JANVIER 1948 FIXANT LE TARIF LIMITE DE RESPONSABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE D'ANALYSES

primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 et l'annexe à l'arrêté du 23 septembre 1980 alors en vigueur, portant nomenclature des actes de biologie médicale ; Attendu que les analyses

primaires d'assurance maladie fixé par l'arrêté du 19 juin 1974 modifié et l'arrêté du 3 novembre 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les analyses

Vu les articles L. 321-1, R. 162-18 du Code de la sécurité sociale et la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté du 3 avril 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les analyses

l'arrêté fixant la nomenclature des actes de biologie médicale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que tant dans le régime général de la sécurité sociale que dans le régime des non salariés, les analyses

caisses annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 et l'annexe de l'arrêté du 3 avril 1985 portant nomenclature des actes de biologie médicale, alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les analyses

maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de la société Laboratoire

MODIFIE, ENSEMBLE L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE, ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES

n'entraient pas dans le champ d'application de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, interdisait leur remboursement par l'organisme social ; Attendu cependant, d'une part, que les frais d'analyses

n'entraient pas dans le champ d'application de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, interdisait leur remboursement par l'organisme social ; Attendu cependant, d'une part, que les frais d'analyses

n'entraient pas dans le champ d'application de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, interdisait leur remboursement par l'organisme social ; Attendu cependant, d'une part, que les frais d'analyses

n'entraient pas dans le champ d'application de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, interdisait leur remboursement par l'organisme social ; Attendu cependant, d'une part, que les frais d'analyses

n'entraient pas dans le champ d'application de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, interdisait leur remboursement par l'organisme social ; Attendu cependant, d'une part, que les frais d'analyses

n'entraient pas dans le champ d'application de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, interdisait leur remboursement par l'organisme social ; Attendu cependant, d'une part, que les frais d'analyses

n'entraient pas dans le champ d'application de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, interdisait leur remboursement par l'organisme social ; Attendu cependant, d'une part, que les frais d'analyses

n'entraient pas dans le champ d'application de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, interdisait leur remboursement par l'organisme social ; Attendu cependant, d'une part, que les frais d'analyses

n'entraient pas dans le champ d'application de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, interdisait leur remboursement par l'organisme social ; Attendu cependant, d'une part, que les frais d'analyses

n'entraient pas dans le champ d'application de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, interdisait leur remboursement par l'organisme social ; Attendu cependant, d'une part, que les frais d'analyses

n'entraient pas dans le champ d'application de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, interdisait leur remboursement par l'organisme social ; Attendu cependant, d'une part, que les frais d'analyses