Les différents brevets et licences des membres professionnels d'équipage de conduite d'un avion ou d'un hélicoptère sont les suivants : - brevet et licence de pilote professionnel avion, - brevet et licence de pilote de ligne avion, - brevet et licence

LEGIARTI000022374083

—

Brevet et licence de navigateur 5.1.1. Conditions exigées pour la délivrance de brevet et de la licence 5.1.2.

Article L614-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 01

Code de la propriété intellectuelle

Un brevet européen à effet unitaire et une demande de brevet français ou un brevet français ayant la même date de dépôt ou la même date de priorité, couvrant la même invention et appartenant au même inventeur ou à son ayant cause, ne peuvent, pour les

Article L143-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

brevets d'invention et aux licences, aux marques de produits ou de services, aux dessins et modèles industriels.

Article 8

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Nul ne peut entreprendre d'entraînement en vol en vue d'obtenirle brevet et la licence de parachutiste professionnel s'il n'est détenteur d'une carte de stagiaire.

Article L614-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 54

Code de la propriété intellectuelle

En dehors des cas prévus par la réglementation de l'Union européenne, l'administration des douanes peut, sur demande écrite du propriétaire d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection rattaché à un brevet ou d'une personne habilitée à

Article L613-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 87

Code de la propriété intellectuelle

Tous les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur un registre, dit Registre national des brevets, tenu par l'Institut national de la propriété

Article 219-27

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membre de l'Union européenne, possédant une licence d'exploitation et passant sous pavillon français ; 1.2 Matériel installé sur un navire provenant d'un État membre de l'Espace économique européen, possédant une licence d'exploitation et passant sous

Article Annexe

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Les licences et qualifications ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires de brevets. 2.2.

Article 1

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et de la licence de pilote de ligne avion ; - arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs,

Article 3

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La présente licence d'exploitation sera réexaminée au terme d'une année à compter de la date du présent arrêté, puis tous les cinq ans.

Article 4

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La réduction des taxes annuelles dont bénéficie le titulaire d'un brevet admis au régime de la licence de droit conformément à l'article 66 du décret précité est fixée à 40 %.

Article 40

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Copie de la mise en demeure envoyée par le concédant au concessionnaire sera adressée par le concédant aux créanciers financiers et/ou à leur représentant.

Article Annexe II

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: Brevet marin pont des douanes (ou selon son ancienne appellation “brevet marin des douanes de groupe I”) ; Brevet chef de bord des douanes ; Brevet chef de quart des douanes (ou selon son ancienne appellation “brevet de marin des douanes de groupe

Article Annexe 5.0

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A. - L'objectif du programme de formation des instructeurs ULM est de former les titulaires d'un brevet et d'une licence de pilote d'ULM classe 2, 3, et 4 au niveau de compétence défini par le présent arrêté.

Article R613-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 10

Code de la propriété intellectuelle

Si la licence d'office a pour objet l'exploitation d'une invention couverte par une demande de brevet dont la divulgation et la libre exploitation sont interdites par application des articles L. 612-9 ou L. 612-10 (alinéas 1 et 2), la juridiction saisie

Article 2

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d'éducateur sportif (BEES) premier degré ; - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ; - brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ; - brevets d'aptitude professionnelle

Article 33

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Garanties 33.1.

Article L613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 94

Code de la propriété intellectuelle

Toute personne qui, de bonne foi, à la date de dépôt ou de priorité d'un brevet, était, sur le territoire où le présent livre est applicable en possession de l'invention objet du brevet, a le droit, à titre personnel, d'exploiter l'invention malgré l'existence

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