-Sont gérés administrativement par le service des ressources humaines civiles en application de l'article 1er les personnels militaires suivants :

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 67

Code pénitentiaire

, corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ; d) Personnel administratif : corps des attachés d'administration de l'Etat, corps des secrétaires administratifs, corps des adjoints administratifs ; e) Personnel technique de l'administration

Article ANNEXE

—

Agents non titulaires du niveau de la catégorie B relevant de règlements locaux pris en application des directives générales du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970.

Article L5424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Code du travail

non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public ; 3° Les

LEGIARTI000022257223

—

médical (1 + 2) Personnel non médical STATUT/GRADE/QUALIFICATION ETP RÉMUNÉRATION N - 1 N Ecart N - 1 N Ecart Titulaires et stagiaires Personnel administratif

Article 4

—

Les différents corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air sont les suivants : - le corps des sous-officiers du personnel navigant ; - le corps des sous-officiers du personnel non navigant spécialiste ; - le corps des sous-officiers du personnel

Article 4

—

à de fréquents déplacements de longue durée, sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail : -les personnels exerçant des fonctions de directeur ou assimilé au sein des services du secrétariat général, ainsi que leurs adjoints ; -les personnels

Article 2

—

Les personnels titulaires et les agents non titulaires de l'Etat recrutés pour une durée indéterminée mutés ou déplacés qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de résidence administrative perçoivent la prime de restructuration de

Article R40-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 44

Code de procédure pénale

des enquêtes administratives de sécurité ”, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la police nationale ; 4° Les agents du service à compétence nationale dénommé “ Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Article 1

—

Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du service central, dont la désignation et la composition suivent

Article 4-1

—

en fonction dans leurs services et pour les personnels en fonction au sein des greffes des juridictions administratives de ces départements ; 2° Le préfet de zone de défense et de sécurité de Paris pour les personnels en fonctions au sein de ses services

Article 9

—

Service de l'action administrative et des moyens : I. - Le service de l'action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l'administration centrale.

Article 1

—

Contrôleurs des services techniques de classe exceptionnelle. Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle. Contrôleurs des services techniques de classe supérieure. Secrétaires administratifs de classe supérieure.

Article 223-7

—

Les personnels administratifs, techniques et scientifiques affectés à l'IGPN exercent les missions qui leur sont confiées conformément à leur statut et à leur spécificité.

Article 1

—

le grade de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle du corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ; - le nombre de représentants du personnel à la troisième commission administrative mentionnée

Article 2

—

En tant que représentants du ministère de l'éducation nationale : le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, ou son représentant ; 2.

Article 2

—

Le régime de la notation et de l’avancement, les garanties disciplinaires et les diverses positions administratives concernant les agents comptables des caisses de crédit municipal sont fixés par le statut général du personnel de ces établissements, qui

Article 4

—

Le directeur du personnel et de l'administration générale ou son représentant. Le directeur de l'école. L'adjoint au directeur de l'école. Le chef du service météorologique métropolitain.

Article 4-2

—

de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, pour les personnels en fonction dans leurs services et les personnels en fonction dans les greffes des juridictions administratives

Article 2

—

relevant du ministre de l'intérieur ; 3° Chef de service administratif et technique de la police nationale ; 4° Chef de service de gestion opérationnel de la police nationale ; 5° Chef de division administrative de la police nationale ; 6° Directeur

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