Paris (10e) 10 Ancienne sous-station Aqueduc, affectée à un atelier spécialisé : 72, rue de l'Aqueduc. 11 Ancienne sous-station Villette, affectée à des postes de redressement : 76, rue de l'Aqueduc. 12 Bâtiment dit Stalingrad affecté aux

Article Annexe III

Code inconnu

fixées en application du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forage, sources, aqueduc

Article Annexe I

Code inconnu

suivantes : - elle n'est pas située dans le périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine ; - elle est distante d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs

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