Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 398 résultats pour « arbitrage du président de l'ordre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 398 résultats pour « arbitrage du président de l'ordre »
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Article R773-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67
En cas d'absence ou d'empêchement de son président, elle est présidée par le membre de la formation le plus ancien dans l'ordre du tableau et complétée par l'un des suppléants pris dans l'ordre du tableau.
Article R212-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par son président.
Article R163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
Le Président de la République est grand maître de l'ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.
Article R242-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Les dispositions des articles R. 242-8, R. 242-9, R. 242-11, R. 242-12, R. 242-14 à R. 242-16, R. 242-18 et R. 242-19 s'appliquent pour les élections au conseil national de l'ordre.
Article 7
L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire de la commission. L'ordre du jour et les documents nécessaires aux travaux de la commission sont joints à la convocation par le président.
Article 191
Le rapporteur transmet le rapport d'instruction au président de la juridiction disciplinaire, et, à Paris, au bâtonnier doyen, membre du conseil de l'ordre, et s'il est empêché, au plus ancien bâtonnier, membre du conseil de l'ordre au plus tard dans
Article 3
Le conseil de l'ordre comprend : a) Le ministre chargé de la mer, président ; b) Le ministre chargé de la pêche maritime ; c) Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, vice-président, proposé par le grand chancelier ; d) Un conseiller d'Etat
Article L146-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
Les fonctions d'assesseurs sont incompatibles avec les fonctions de président ou de secrétaire général de l'organe de l'ordre.
Article 49-2
Cette chambre exerce également le pouvoir disciplinaire à l'égard des membres de l'ordre inscrits au comité départemental de l'ordre de Guyane.
Article L145-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
Les assesseurs membres de l'ordre sont désignés pour une durée de six ans renouvelables par le conseil régional ou interrégional de l'ordre en son sein.
Article R312-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par son président.
Article L242-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60
-Peuvent faire appel, outre l'auteur de la plainte et la personne sanctionnée, le président du conseil régional de l'ordre dans le ressort duquel cette personne est inscrite et le président du conseil national de l'ordre.
Article 12
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avis du directeur.
Article 13
Le président du conseil de surveillance fixe l'ordre du jour après consultation du président du directoire.
Article 8
Le président ou le vice-président en cas d'empêchement ou d'absence du président, réunit le conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et signe les délibérations.
Article L145-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
Les magistrats délégués en qualité de présidents et, le cas échéant, les présidents suppléants des sections des assurances sociales des conseils régionaux, des conseils centraux des sections D, E, G et H et du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Article L145-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
Les fonctions de président ou de président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins sont incompatibles avec celles prévues à l'article L. 4122-1-1 du code de la santé publique.
Article R1232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du directeur général. Le commissaire du Gouvernement peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question.
Article L145-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
La section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers, de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues sont des juridictions.
Article R213-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23
Le président arrête l'ordre du jour des travaux et fixe la date des séances. Le secrétariat du comité est assuré par le préfet de région ou par une personne désignée par lui.
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