(l'agence DGT), regroupant trois architectes, M. B..., Mme P... et M.

[X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité « Architecture, Ingénierie, Maîtrise d'oeuvre » (C-02.01). 2.

selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 19 octobre 2017), rendu en référé, que, par un marché à forfait, la société civile immobilière Danita (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet Ka, architecte

C..., architecte, chargé la société Bemart Distribution (société Bemart) de travaux de menuiserie; qu'alléguant des malfaçons, les consorts Z... ont, après expertise, assigné en réparation la société Bemart

X..., employé depuis le 6 août 1990 en qualité de directeur d'études en urbanisme dans son atelier d'architecture par M.

X... a assigné devant le tribunal de grande instance, l'architecte, l'entrepreneur et leurs assureurs en indemnisation ; Attendu que la Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt de la

Y..., architecte, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 1987), de l'avoir déboutée de sa demande, dirigée contre les héritiers de M.

les architectes, la cour d'appel a retenu que cette demande était conservatoire ; qu'en se livrant ainsi à l'interprétation du contrat d'architecte, la cour d'appel a excédé les pouvoirs qu'elle tient

Z... de ne pas avoir eu recours aux services d'un architecte agréé, aussi bien au stade de la conception des ouvrages qu'à celui de leur réalisation ; qu'en relevant que l'autorisation de commencer les

Y..., architecte DPLG, pour les travaux exécutés ou surveillés par le BET Bacotec", imposait à ce dernier une obligation d'assurance pour les travaux, même conçus par l'architecte, dès lors qu'ils seraient

Y..., architecte, assisté par la société Béton armé et coordination du bâtiment (BACOTEC), une mission concernant l'étude et la réalisation d'un groupe de bâtiments dénommés Résidence Saint-Clair II,

les architectes, la cour d'appel a retenu que cette demande était conservatoire ; qu'en se livrant ainsi à l'interprétation du contrat d'architecte, la cour d'appel a excédé les pouvoirs qu'elle tient

D..., copropriétaire, avait dénoncé, avant la réception des travaux, l'étroitesse de la rampe d'accès au parking en sous-sol de la résidence et que l'architecte M.

; que se plaignant de désordres, ils ont assigné l'architecte en réparation ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes contre l'architecte sur le fondement

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments ; qu'après obtention du permis de construire, la SCI a renoncé à son projet et que les parties sont convenues d'étendre

épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [Z] [K] Architecte

Jean Y..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de rénovation immobilière et lui a versé un acompte sur honoraires après obtention du permis de construire; que M.

Z... et D... , mais la société Cabinet d'urbanisme et d'architecture Z... et D... , le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué