Pour la chasse du mouflon : - la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Ardennes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Somme, Tarn, Vosges ; - l'emploi des chiens, sauf dans les départements

LEGIARTI000023411924

—

Vacances d'hiver Samedi 12 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

Article 1

—

budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1984, la société France Régions 3 - Publicité est autorisée à prendre une participation de 33,88 pour 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 - Publicité - Lorraine - Champagne - Ardenne

Article 1

—

budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1984, la Société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 33,84 pour 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 - Publicité - Lorraine - Champagne - Ardenne

Article 1

—

Le montant annuel du droit à compensation financière résultant pour les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne et Picardie de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse

Article ANNEXE I

—

: Auvergne : 36.110.000 : : Bourgogne : 37.290.000 : : Bretagne : 86.430.000 : : Centre : 55.940.000 : : : : : Champagne - : : : Ardenne

Article 2

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On entend également par "Hexagone" l'ensemble des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine

LEGIARTI000028450450

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FINANCEMENT ET DES DOTATIONS RÉGIONS MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne

Article Annexe

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(francs) Ile-de-France 4385976 Champagne-Ardenne 888350 Picardie 1469211 Haute-Normandie 1172550 Centre 2101669 Basse-Normandie 1281905 Bourgogne 1397574 Nord-Pas-de-Calais 2681636 Lorraine 1685834 Alsace 1232658 Franche-Comté 1347102 Pays-de-Loire

LEGIARTI000028855961

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Centre : Champagne-Ardenne : Franche-Comté : Ile-de-France : Languedoc-Roussillon : Limousin : Midi-Pyrénées : Nord - Pas-de-Calais : Pays de la Loire : Poitou-Charentes : Provence-Alpes-Côte d'Azur : Rhône-Alpes : Outre-mer :

Article L4111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 87

Code général des collectivités territoriales

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : - Alsace, Champagne-Ardenne

Article 1

—

Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes.

Article 1

—

Directions régionales de 2e classe : Aquitaine ; Auvergne ; Bourgogne ; Bretagne ; Centre ; Champagne-Ardenne ; Corse ; Franche-Comté ; Languedoc-Roussillon ; Limousin ; Midi-Pyrénées ; Basse-Normandie ; Pays de la Loire ; Poitou-Charentes

Article 11

—

Jusqu'à l'approbation du règlement intérieur de Chambres d'agriculture France, les circonscriptions géographiques mentionnées à l'article R. 513-14 sont les suivantes : Circonscription 1 : Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Martinique

LEGIARTI000027808866

—

RÉGION TAUX DE MAJORATION Ile-de-France 6,6 Champagne-Ardenne 5,1 Picardie 3,8 Haute-Normandie 3,8 Centre 3,3 Basse-Normandie 4,3 Bourgogne 4,0 Nord - Pas-de-Calais 6,2 Lorraine 5,3 Alsace 6,4 Franche-Comté

Article 1

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Groupe II (HE B) Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes

Article 3

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Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article Annexe

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2010 Aquitaine 280 962 Auvergne 244 936 Basse-Normandie 1 763 454 Bourgogne 897 811 Bretagne 3 570 681 Champagne-Ardenne

LEGIARTI000027808974

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TAUX DE MAJORATION POUR LES TRANSPORTS RÉGION TAUX DE MAJORATION Ile-de-France 7,0 Champagne-Ardenne 5,5 Picardie 4,1 Haute-Normandie 4,1 Centre 3,6 Basse-Normandie 4,6 Bourgogne 4,3 Nord - Pas-de-Calais

Article Annexe II

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78 YVELINES ÎLE-DE-FRANCE 91 ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE 92 HAUTS-DE-SEINE ÎLE-DE-FRANCE 93 SEINE-SAINT-DENIS ÎLE-DE-FRANCE 94 VAL-DE-MARNE ÎLE-DE-FRANCE 95 VAL-D'OISE ÎLE-DE-FRANCE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE

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