Codes de loi français

Article 5

Les arrêtés du 29 août 1967, du 30 avril 1968, du 14 août 1974, du 17 mars 1976, du 6 décembre 1977, du 29 octobre 1987, du 28 août 1997, du 8 janvier 1998, du 5 juin 1998, du 11 août 1999, du 1er août 2002 et du 6 novembre 2006 relatifs aux caractéristiques

Article R111-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Les modalités techniques mentionnées à l'article L. 111-30 sont les modalités d'implantation et les caractéristiques techniques prévues par le décret pris en application du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte

Article R219-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 15

Les dispositions des articles R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-8 à R. 213-13, R. 213-14, R. 213-15, R. 213-25 et R. 213-27 à R. 213-30 sont applicables dans les zones de préemption définies en application de l'article L. 219-1.

Article 14

Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous et de celles du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires

Article 12

Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, à l'échelon de stage de début sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous et de celles du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les

Article 6

Art. 5 - Arrêté du 10 janvier 2002 Art. 5, Art. 6 - Décret n°2005-146 du 16 février 2005 Art. 6 - Décret n°84-810 du 30 août 1984 Art. 21 - Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 Art. 4, Art. 5 - Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 Art. 22

LEGIARTI000024397860

AVENANT N° 12 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le paragraphe relatif au régime des avantages complémentaires de vieillesse de l'article 2 Avantages sociaux de

Article 13

Pour les doseuses pondérales approuvées en application de l'arrêté du 5 août 1998 susvisé, les tolérances applicables lors de la vérification périodique sont celles fixées en annexe II au présent arrêté. 13. 2.

Article 10-1

-Les services accomplis en qualité de militaire sont pris en compte dans les conditions définies à l'article 8 du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires

Article 1

. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 24 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 24 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 24 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 24 août

Article 5

- Arrêté du 30 octobre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 2° L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux

Article 25

Le présent décret est applicable à Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1095 du 3 décembre 2024 modifiant le décret n° 2006

Article 22

Le forfait mentionné à l'article R. 162-33-15 du code de la sécurité sociale est dénommé " forfait activités isolées " (FAI).

Article 18

du 23 février 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 27 mai 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 22 février 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 25 mars 2003

Article 36

leur application ; 2° Les membres du personnel des salles de jeux qui auront contrevenu aux articles 17, 19, 20, 21, 22, 24 et 35 et aux arrêtés pris pour leur application ; 3° Les personnes qui auront contrevenu aux articles 20, 22 et 23 et aux arrêtés

Article R641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 96

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 213-10, les mots : " la somme fixée à l'article R. 3252-5 du code du travail en application de l'article L. 3252-5 du même code " sont remplacés par les mots : " une somme fixée par arrêté du représentant

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 novembre 1998 -Arrêté du 20 août 2003 -Arrêté du 20 août 2003 -Arrêté du 25 mai 2004 -Arrêté du 12 mars 2005 -Arrêté du 28 octobre 2008 -Arrêté du 21 avril 2009 -Arrêté du 22 décembre 2009

Article L2224-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 31

Toutefois, la redevance d'eau potable prend en compte la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable prévue à l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement à hauteur d'un montant forfaitaire maximal, déterminé par arrêté conjoint des ministres

Article Annexe

Arrêté 2005-01-05 : voir JO du 19 février 2005. Arrêté 2005-01-27 : voir JO du 19 février 2005. Arrêté 2005-02-24 : voir JO du 2 avril 2005. Arrêté 2005-02-24 : voir JO du 10 décembre 2005. Arrêté 2006-07-27 : voir JO du 22 septembre 2006.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 69 > 75

Les prescriptions édictées par l'article 1er de la loi du 24 mai 1825, l'article 13 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 22 et suivants du décret en Conseil d'Etat du 16 août 1901, ne sont pas applicables aux religieuses attachées au service