ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la Banque générale du commerce (la banque) avait pour client la société Moutte international (Moutte) ; que selon bordereau des 11

. ; que l'article 11 des statuts de la société ACD Ingénierie prévoyait que les parts étaient librement cessibles entre associés, qu'elles ne pouvaient être cédées à d'autres personnes, même entre ascendants

des articles 1,2 et 17 de la DD HC, de l'article 14 de la CEDH et de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne du 7 décembre 2000, de l'article 1 de la loi du 27 mai 2008

des articles 1,2 et 17 de la DD HC, de l'article 14 de la CEDH et de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne du 7 décembre 2000, de l'article 1 de la loi du 27 mai 2008

des articles 1,2 et 17 de la DD HC, de l'article 14 de la CEDH et de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne du 7 décembre 2000, de l'article 1 de la loi du 27 mai 2008

des articles 1,2 et 17 de la DD HC, de l'article 14 de la CEDH et de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne du 7 décembre 2000, de l'article 1 de la loi du 27 mai 2008

des articles 1,2 et 17 de la DD HC, de l'article 14 de la CEDH et de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne du 7 décembre 2000, de l'article 1 de la loi du 27 mai 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Les Cèdres, société anonyme, dont le siège est

que la CGE a exécutée à concurrence de la somme de 1 820 000 francs ; qu'ETPI ayant été mise en liquidation judiciaire le 24 avril 1995, le Crédit lyonnais a assigné la CGE en paiement des créances cédées

Y... s'est engagé, tant en son nom personnel qu'au nom de l'ensemble des actionnaires (les cédants) de la société anonyme Centre artistique et de loisirs de l'éperon (la société CALE) à céder à M.

] [Adresse 11] Non représentée Madame [G] [O] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Non représentée CLOTURE LE : 16.12.2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 778, 779

titre de marchés de travaux publics ; que la société Glauser a été mise en redressement judiciaire le 13 janvier 2004, et qu'à cette date le solde débiteur du compte courant de la société s'élevait à 11

à Châlon-sur-Marne (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

française de génie civil "CFGC", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

l'homme et il en va de même pour ce qui est de l'article 11 de la Charte et de l'article 10 de la Convention (CJUE, 8 décembre 2022, TU et RE, C-460/20, point 59). 13.

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Irrecevabilité partielle et Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n°

N° V 18-82.430 FS-P+B+R+I N° 1176 VD1 11 SEPTEMBRE 2019 REJET M.

DES CEDRES Société L'AUXILIAIRE S.A.S.