Chaque ambassadeur ou chef de poste consulaire chargé d'organiser les opérations de vote tient un registre du vote par correspondance sous pli fermé, composé de pages numérotées.

Article 10

—

En l'absence de l'original du certificat d'immatriculation, le timbre est rendu inutilisable à l'issue du contrôle technique et fait l'objet d'un archivage permettant d'assurer un lien entre chaque timbre et le numéro du procès-verbal correspondant.

Article 2

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Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission fixées comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 283 du 05/12/2004 texte numéro 5

Article Annexe

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RÉGIME DES CONGÉS À L'ÉTRANGER Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 227 du 28 septembre 2002, texte n° 11, pages 15973 à 15974, accessible à l’adresse suivante

LEGIARTI000043984346

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

LEGIARTI000049238546

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

LEGIARTI000043984358

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Article Annexe II

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Le papier utilisé est de couleur blanche et son grammage est au minimum de 80 grammes par mètre carré. 1.2. Recto 1.2.1. Informations variables 1. Le numéro d’imprimé 2.

Article D19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Cette déclaration précise s'il s'agit d'une parution normale ou d'un supplément ou d'un numéro hors série ainsi que la présence de cahiers ou pages spéciales.

Article Annexe 6

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Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5

Article 1

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à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page est remplacé par : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible

Article 49 septies ZZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code général des impôts, annexe III

Pour chaque maturité t (en mois), le facteur d'actualisation β t formule non reproduite, vous pouvez la consulter dans le JO° 303 du 31/12/2010 texte numéro 67 Le taux d'intérêt de référence i est le taux d'intérêt annuel qui annule la valeur actualisée

Article Annexe II

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Le papier utilisé est de couleur blanche et son grammage est au minimum de 80 grammes par mètre carré. 1.2. Recto 1.2.1. Informations variables 1. Le numéro d'imprimé 2.

Article Annexe XI

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ANNEXE XI Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Article Annexe V

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MODÈLE DE DIPLÔME Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Article Annexe X

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ANNEXE X Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Article Annexe I

—

Vous pouvez consulter la carte dans le JO n° 295 du 20/12/2009 texte numéro 33 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091220&numTexte=33&pageDebut=22041&pageFin=22050

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 299 du 26/12/2009 texte numéro 14 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091226&numTexte=14&pageDebut=22311&pageFin=22331

Article 7

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La première page du carnet porte les indications suivantes : Le numéro d'ordre ; Le nom, l'adresse de l'entreprise de location et son numéro d'inscription au registre des loueurs ; Le numéro de la licence à laquelle il est affecté ; La date de mise en

Article 1

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Le numéro d'ordre mentionné au 8° de l'article 12 du décret du 18 mai 1981 susvisé est composé d'une série alphanumérique débutant à 000001-AA et se terminant à 999999-ZZ. Les numéros d'ordre sont attribués pour chaque référence d'étiquette.

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