Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu que M.

Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu que, statuant sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, dans une procédure opposant M. X..., éleveur, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1234 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DUCOURET A CONCLU AVEC LA SOCIETE FRANCE MIX, FABRICANT D'ALIMENTS POUR LE BETAIL, DES < CONTRATS DE

d'appel a violé le texte précité par refus d'application et l'article 1142 du même code par fausse application, ainsi que les articles 1134 et 1234 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en se déterminant

elle a fait, la cour d'appel a méconnu les effets de la nullité prononcée et violé l'article 1234 du Code civil ; et alors d'autre part, que l'annulation d'une décision doit remettre les parties dans

1234 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la nullité des contrats-cadre ne remet pas en cause les contrats d'application, notamment les contrats de vente et de maintenance des véhicules

Maisons, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Arc Alu ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article

Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, qu'en application d'une convention d'affacturage, la société Frontier a remis à la société Cofacrédit, facteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1234 du Code civil et 47 de la

X... sollicitait reconventionnellement l'annulation de la vente pour omission des énonciations prescrites par l'article 12 de la loi du 29 juin 1935 ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième et

1234 du code civil, ensemble l'article L. 622-26 du code de commerce dans sa rédaction applicable à l'espèce ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que le délai de six mois prévu par l'article L. 622-

L. 622-24 du code de commerce, ensemble l'article 1234 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que l'ordonnance de référé n'a pas autorité de la chose jugée au principal, la cour

[C] [H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du code civil ; Attendu que le GAEC Masson, devenu l'EARL Masson (la société Masson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu que