1351 du code civil, ensemble les articles 480 et 482 du code de procédure civile : Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble

deuxième branche : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 1147 et 1383 du même Code ; Attendu que la déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non intentionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble les articles 623 et 624 du

1351 du Code civil, ensemble les articles 16 du nouveau Code de procédure civile et L. 621-46 du Code de commerce ; Mais attendu que le juge de l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS D'UNE "FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 16 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DES ARTICLES 7 DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 480 et 482 du

préhension de la main droite sans rechercher si ces dépenses correspondaient à un élément du préjudice de la victime inclus dans la demande initiale, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 410, 561 et 562 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'acquiescement ne peut

se heurtant à l'autorité de la chose jugée par le précédent jugement du 19 juin 2008 ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que le syndicat SUD, pour des motifs pris de la violation de l'article

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1351 du Code civil et les articles L. 141-1 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué

1351 du code civil, ensemble les articles 480 et 461 du code de procédure civile ; 2°/ que seule la contradiction entre deux chefs de dispositifs peut donner lieu à une requête en interprétation, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 2013 et 2036 du

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 706-3 et 706-14 du Code de procédure pénale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et les articles L. 621-43, L. 621-82, alinéa 3 du code de commerce

1315 du code civil, ensemble l'article 8, alinéa 2, du décret du 31 juillet 1992, devenu l'article R. 121-1, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution, l'article 1351 du code civil et l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil, ensemble les articles L. 454-1 et

1351 du Code civil, ensemble les articles L. 145-14 et L. 145-60 du Code de commerce ; Mais attendu qu'ayant relevé que la Cour de Cassation n'avait cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen