La demande de renouvellement simplifiée prévue à l'article R. 5213-47 du même code, déposée par un employeur, doit être présentée au moyen du formulaire mis à disposition sur le site internet https :// www. agefiph. fr/ articles/ article/ demande-de-reconnaissance-de-la-lourdeur-du-handicap-formulaires

Article 5

—

La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap déposée au titre de l'article R. 5213-46-2 du même code doit être présentée au moyen du formulaire mis à disposition sur le site internet https :// www. agefiph. fr/ articles/ article/ demande-de-reconnaissance-de-la-lourdeur-du-handicap-formulaires

Article 2

—

Saaten Union Recherche (FR). Saaten Union Recherche (FR). Forcali. Adrien Momont et Fils (FR). A. Momont-Hennette et Fils (FR). Graham. Syngenta Seeds (FR).

Article 2

—

Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). Atllas. R 2n (FR). R 2n (FR). EGH701. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). ES Galactic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). Inostarck.

Article 2

—

La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap prévue à l'article R. 5213-44 du même code doit être présentée par le travailleur non salarié au moyen du formulaire mis à disposition sur le site internet https :// www. agefiph. fr/ articles/

Article 4

—

La demande de renouvellement simplifiée prévue à l'article R. 5213-47 du même code, déposée par un travailleur non salarié, doit être présentée au moyen du formulaire mis à disposition sur le site internet https :// www. agefiph. fr/ articles/ article

Article 1

—

La demande du professionnel, mentionnée au I de l'article L. 217-24 du code de la consommation, et au I de l'article L. 441-15 du code de commerce, est effectuée au moyen du formulaire téléchargeable sur le site internet de la direction générale de la

Article 3

—

f) Le code ER devient FR ;

Article 1

—

Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). Landor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). Mitsuko. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR). Sigalia. R 2n (FR). R 2n (FR). Tournesol. DKF3333.

Article Annexe III

—

5410100 17 - 79 - 85 ZSC FR 5400446 17 - 79 SIC FR 5200659 85 2 Vallée de l'Autize SIC FR 5400443 79 3 Vallée du Magnerolles ZSC FR 5400444 79 4 Chaumes d'Avon ZSC FR 5400445 79 5 Plaines de Niort Nord-Ouest ZPS

Article 2

—

de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) Colza oléagineux d'hiver Adenora Nickerson International Research SNC (FR

LEGIARTI000026177149

—

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 juin 2012, le dossier de demande d'admission mentionné à l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles doit être conforme au modèle enregistré par la direction

Article 2

—

) HM Clause SA (FR) Lagenaria siceraria déclaré hybride Vita Vilmorin SA (FR) Vilmorin SA (FR) Solanum lycopersicum x Solanum habrochaïtes déclaré hybride Brigeor Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22

Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles

6, 1°, 100 fr. par palmarès ; 2° Enregistrement d'un diplôme, certificat ou de leurs copies certifiées et d'un palmarès produit comme titre d'une récompense, conformément à la section II du titre Ier, 100 fr. par récompense ; 3° Délivrance de copie de

Article Annexe I

—

Port Est FR-new-07300368 EDF PEI EDF PEI centrale de Haute-Corse FR-new-07404148 RATP RATP-PHT René-Coty Paris 14 FR-new-07404199 RATP RATP-PHT Ney Paris 18 FR-new-07404411 GLOBAL SWITCH GLOBAL SWITCH FR-new-07405589 INTERXION

Article 1

—

) Star Fruits SNC Dorafine AC Fruit (FR) Star Fruits SNC Dorane AC Fruit (FR) Star Fruits SNC Endogust Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Moncante René Monteux-Caillet (FR) Star Fruits

Article 1

—

) Agro selection Fruits Apribang Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Abricotier Aprirome Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Aprisweet Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection

Article 4

—

hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) Blé tendre d'hiver SUR 2001-166 Saaten Union Recherche (FR

Article R344-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 91

Code des assurances

Pour les besoins de cette collecte statistique, le territoire dénommé "France" (identifiée sous le code "FR") inclut : - la France métropolitaine, les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie ainsi que

Article 3

—

Elle peut également être déposée par voie électronique auprès du site géré par la direction générale de l'aviation civile ( www. dgac. fr).

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