A..., veuve Z..., la cour d'appel a violé ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil ; 3 / que le préjudice réparable s'entend de la totalité de la perte directement subie par la victime en raison

4 du Code civil, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 15 juin 1990), que le mineur Hayrettin A..., âgé de sept ans, a blessé la mineure Stéphanie

et le dommage subi, tiré les conséquences qui découlaient de ses propres constatations au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil qu'elle a violé ; 3 ) qu'il n'est pas nécessaire que la chose

1384 alinéa 1er du code civil par fausse application puis l'article 1147 du même code par refus d'application ; 2°) ALORS EN TOUTE HYPOTHESE QU'en l'espèce, aucune partie ne niait que Monsieur Z... était

1147, 1927, 1937, 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la capacité de Mme Y... à gérer son compte n'était pas contestée, la cour d'appel a pu en déduire qu'en

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens réunis : Vu les articles 1214, 1382 et 1251 du Code civil ; Attendu que

Deroure, rapporteur, MM. Chabrand, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 6 §1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme par refus d'application, et l'article 1383, devenu 1241 du code civil, par fausse

455 du nouveau Code de procédure civile et 1384, alinéa 1er, du Code civil; alors enfin, que l'arrêt de réformation ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

1382 et 1383 du Code civil, et alors que, d'autre part, commet un acte de concurrence déloyale le salarié qui débauche le personnel de son ancien employeur ; qu'en constatant la réalité de ces débauchages

Z... sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que la validité de l'assignation n'a pas été contestée avant toute défense au fond ; que, statuant par un arrêt avant dire droit du 14 octobre

1385 du Code civil ; Attendu que M.

X... portait la mention "solde prix de vente Trigano-Sté DLBI", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ;

: Vu les articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil ; Attendu que ce dernier texte visant spécialement la ruine du bâtiment exclut la disposition générale de l'article 1384, alinéa 1er, du

[Z] ; qu'elle a violé les articles 1382 et 1383 du code civil.

le dépérissement d'arbres devenus trop grands pour résister à l'opération, est susceptible d'abus (violation des articles 1382 et 1383 du code civil) ; Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit que

A... a assigné en justice, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, MM.