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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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44 436 résultats pour « article 1792 CC. »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R4412-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 00

Code du travail

présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur limite d'exposition professionnelle correspondant au mélange est fixée par la formule suivante : Cns/5 + Cq/0,1 + Cc

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 02

Code des assurances

Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance.

Article 2

—

lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact ; - l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse, fabriquée et commercialisée par la société Redcore sous l'appellation “POK44 CC

Article Annexe XI

—

COMBUSTIBLE 3e COMBUSTIBLE 4e COMBUSTIBLE Combustible utilisé Facteur d'émission retenu (FE) Unité du FE Niveau de méthode retenu pour le FE Facteur d'oxydation (FO) Unité du CC

LEGIARTI000029438472

—

DURANCE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 34 054 241400647 CC DU CINGAL CALVADOS 9 960 241501055 CC SUMENE ARTENSE CANTAL 35 899 241501071 CC DE LA PLANÈZE CANTAL 13 360 242500338 CC DU LARMONT DOUBS 13 212 242700607 CC DU PAYS DU

LEGIARTI000045166920

—

PAYS D'OLMES 009009 24 466 CC DU PAYS D'OLMES 24090046400126 MONTSEGUR - CC PAYS D'OLMES 24090046400134 011 20003585500036 PORT FLUVIAL CC CASTEL 011013 5 985 CC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS 20003585500010 PORT FLUVIAL

Article Annexe

—

N-A-B-GT-FC-F 2000 Vitesse 36 43 Endurance (1 à 2 heures) 42 50 Endurance (2 à 4 heures) 45 54 Endurance (4 à 12 heures) 51 61 Endurance (+ de 12 heures) 54 65 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

Article L243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 02

Code des assurances

Les personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code doivent justifier qu'elles ont satisfait auxdites obligations.

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78

Code de la construction et de l'habitation

En matière de performance énergétique, l'impropriété à la destination, mentionnée à l'article 1792 du code civil, ne peut être retenue qu'en cas de dommages résultant d'un défaut lié aux produits, à la conception ou à la mise en œuvre de l'ouvrage, de

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Les attestations mentionnées aux articles L. 122-9, L. 122-10 et L. 122-11 sont établies, selon les catégories de bâtiments par : 1° Un contrôleur technique ; 2° Un bureau d'étude ; 3° L'architecte, pour les attestations mentionnées aux articles L. 122

Article L124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 49

Code de la construction et de l'habitation

Les travaux de nature à satisfaire aux exigences prévues par le chapitre IV du titre V relèvent de la garantie de parfait achèvement mentionnée à l'article 1792-6 du code civil.

Article L125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 86

Code des assurances

réhydratation des sols : 1° Les bâtiments construits sans permis de construire lorsque ce dernier est requis en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; 2° Pendant une durée de dix ans suivant la réception des travaux au sens de l'article 1792

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Par dérogation, pour les maisons individuelles, ce document, lorsqu'il est requis en application du présent article, peut être établi par tout constructeur, au sens de l'article L. 1792-1 du code civil.

Article Annexe

—

Voitures tourisme Vitesse 44 54 Endurance (1 à 2 heures) 50 60 Endurance (2 à 4 heures) 54 65 Endurance (4 à 12 heures) 62 74 Endurance (+ de 12 heures) 64 78 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

Article Annexe II-1

—

MAMMIFERES Callosciurus erythraeus (Pallas, 1779) : Ecureuil de Pallas, Ecureuil à ventre rouge OISEAUX Corvus splendens Viellot, 1817 : Corbeau familier REPTILES Trachemys scripta (Thunberg in Schoepff, 1792) : Trachémyde écrite, Tortue de Floride AMPHIBIENS

LEGIARTI000045166922

—

VENTADOUR-EGLETONS-MONEDIERES 24190130500011 SIVOM DE LA VALLEE DU COIROUX 20000668200013 CA BEAUNE COTE ET SUD 20003906300017 CC FORETS SEINE ET SUZON 20007090200016 CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

Code des assurances

-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Article Annexe

—

NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE) Piste de 4,185 kilomètres NABF GT jusqu'à 2 000 cc

Article Annexe I

—

heures) 65 78 Sport biplaces, monoplaces Vitesse 49 59 Endurance (1 à 2 heures) 57 69 Endurance (2 à 4 heures) 62 75 Endurance (4 à 12 heures) 65 78 Endurance (+ de 12 heures) 65 78 Sport biplaces, plus de 2 000 cc

Article Annexe

—

heures) 61 74 Endurance (+ de 12 heures) 65 78 Sport biplaces, monoplaces 35 42 Endurance (1 à 2 heures) 40 48 Endurance (2 à 4 heures) 44 53 Endurance (4 à 12 heures) 49 59 Endurance (+ de 12 heures) 52 63 Sport biplaces plus de 2 000 cc

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