Objet Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation du matériel d'alerte de sûreté du navire prescrit par la règle 6 du chapitre XI-2 de l'annexe de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer en vigueur (Convention

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Code des assurances

I. – Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions du livre Ier relatives aux assurances sur la vie s'appliquent aux opérations régies par le présent chapitre, à l'exception des articles L. 131-1, L. 131-2, L. 132-5

Article R214-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 42 > 76

Code monétaire et financier

morale ayant conclu une convention d'usufruit conformément au chapitre III du titre V du livre II du code de la construction et de l'habitation ; 2° Les immeubles que la société fait construire, réhabiliter ou rénover en vue de leur location par elle-même

Article D612-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 03

Code de l'éducation

Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de l'article L. 612-3 , et en vue de faciliter la poursuite d'études des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles qui souhaitent accéder à une formation supérieure dispensée par un

Article D643-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 03

Code de l'éducation

Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de l'article L. 612-3, et en vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, des conventions de coopération pédagogique

Article 11

—

de douze ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées définies à l'annexe XIII au présent règlement ; -justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des dispositions de la section 2 du chapitre 1er

Article R214-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 42 > 76

Code monétaire et financier

ayant conclu une convention d'usufruit conformément au chapitre III du titre V du livre II du code de la construction et de l'habitation ; 3° Les terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d'urbanisme.

Article 5

—

l'article 104 du code des douanes transmet au directeur général des douanes et droits indirects les deux exemplaires de l'acte à fin d'expertise accompagnés de deux échantillons ou, le cas échéant, des documents en tenant lieu, prélevés en application du chapitre

Article 34

—

Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, et en vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, des conventions de

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 33

Code de la sécurité sociale

, dans le cadre du règlement prévu à l'article L. 162-14-2 ; 2°) aux médecins exerçant leur activité professionnelle, non salariée, dans le cadre de la convention mentionnée au 1° et de la convention prévue à l'article L. 162-14 ou, en l'absence de la

Article Annexe XIII

—

ANNEXE XIII

Article ANNEXE

—

Rugby à XIII

Article L353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 38

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions du présent chapitre règlent, dans la mesure où elles dérogent à la législation en vigueur, les rapports entre propriétaires et locataires ou occupants des logements qui ont fait l'objet d'une convention en application de l'article L.

Article Préambule

—

Aux fins du présent chapitre, les expressions " convention MARPOL 73/78 " et " la présente Convention " désignent la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par

Article Préambule

—

Article D2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50

Code du travail

les femmes et les hommes, prévue à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II ; 6° A la négociation triennale de branche et professionnelle des travailleurs handicapés, prévues à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre

Article R543-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 43

Code de l'action sociale et des familles

-Aux 1° et 2° de l'article D. 344-35, à l'article D. 344-36, aux 1° et 2° de l'article D. 344-38, aux articles D. 344-39 et D. 344-41, les mots : " l'allocation aux adultes handicapés " sont remplacés par les mots : " l'allocation pour adulte handicapé

Article R385-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 46

Code des assurances

III. – Le chapitre XIII du titre Ier du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice

Article 228-9.02

—

Termes et définitions 2 Toutes les autres expressions et abréviations qui sont utilisées dans le présent chapitre et qui sont définies dans le Règlement des radiocommunications et dans la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage

Article R445-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 55

Code de la construction et de l'habitation

En l'absence de tels engagements, le chapitre relatif aux engagements pris par l'organisme en matière de gestion sociale peut fixer des engagements de même nature pour la durée de la convention.

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