L'autorité administrative procède à la communication prévue l'article 2 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions.

Article 1

Code inconnu

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article D422-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

Le Conseil artistique des musées nationaux comprend une délégation permanente chargée d'examiner, en cas d'urgence, les projets d'acquisition des musées nationaux énumérés aux articles D. 421-2.

Article 2

Code inconnu

Le corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret comprend trois grades : 1° Le grade de la classe normale qui comprend dix échelons ; 2° Le grade de la hors-classe qui comprend huit échelons ; 3° Le grade de la classe exceptionnelle

Article 2

Code inconnu

Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades : 1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ; 2° La classe normale qui comprend neuf échelons.

Article 2

Code inconnu

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades : 1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ; 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ; 3° Le grade d'architecte

Article 43

Code inconnu

La direction générale de l'enseignement scolaire comprend : La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 15

Décret n°75-228 du 4 avril 1975 MODIFIANT LE N. 72-277 DU 12 AVRIL 1972 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS.

Le décret n. 72-277 susvisé du 12 avril 1972 (1) est complété par un article 2-1 ainsi rédigé : La délégation permanente, instituée au sein du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris, comprend

Article 8

Code inconnu

Le corps des administrateurs de l'Etat comporte trois grades : 1° Administrateur du premier grade qui comprend 30 échelons ; 2° Administrateur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ; 3° Administrateur du troisième grade qui comprend 30 échelons.

Article 3

Code inconnu

Le corps des ingénieurs des mines comporte trois grades : 1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ; 3° Le grade d'ingénieur, qui comprend neuf

Article 14-3

Code inconnu

Le directeur général du centre hospitalier universitaire et le président de l'université procèdent à la communication prévue à l'article R. 115-2 du code général de la fonction publique.

Article D131-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 80

Code des assurances

La liste des labels mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 131-1-2 comprend : 1° Le label “ investissement socialement responsable ”, dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif

Article 3

Code inconnu

. - La liste prévue au 2° du I du présent article comprend les corps suivants : 9° le corps des sages-femmes, régi par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Article 9-1

Code inconnu

Le rendez-vous de carrière comprend : 1° Une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection et un entretien avec le chef de l'établissement pour les professeurs agrégés mentionnés au 1° du I de l'article 8 ; 2° Un entretien avec

Article 2

Code inconnu

Le corps des administrateurs de la ville de Paris comporte trois grades : 1° Le grade d'administrateur, qui comprend dix échelons ; 2° Le grade d'administrateur hors classe qui comprend huit échelons ; 3° Le grade d'administrateur général qui comprend

Article 3

Code inconnu

Le corps des attachés d'administrations parisiennes comprend trois grades : 1° Le grade d'attaché, qui comprend onze échelons ; 2° Le grade d'attaché principal, qui comprend dix échelons ; 3° Le grade d'attaché hors classe, qui comprend six échelons

Article LO111-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 35

Code de la sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend un article liminaire et trois parties : 1° Une première partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; 2° Une deuxième partie comprenant les dispositions relatives aux

Article R113-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

Code de la construction et de l'habitation

L'obligation prévue à l'article L. 113-19 s'applique à tout propriétaire d'un ensemble d'habitations ou des bâtiments mentionnés aux 2°, 3° et 4° du même article dont le parc de stationnement annexe comprend au moins 10 places et lorsque le rapport entre

Article R811-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89

Code de l'éducation

La commission comprend huit membres, dont deux membres appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 et quatre membres appartenant au collège défini au 3° du même article.

Article 40-3

Code inconnu

l'agrément des personnes morales mentionnées aux 2° et 3° de l'article 40-2, le dossier joint à la demande comprend : a) Les documents mentionnés au 2° de l'article 38-3 ; b) La présentation des modèles de systèmes monétiques dont l'agrément est conjointement

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