Codes de loi français

Article 509-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32

(CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires ; - de la convention concernant la compétence judiciaire,

Article 5

du 30 juin 2008 Art. 1 -Arrêté du 28 décembre 1999 Art. 1 -Arrêté du 5 mars 2009 Annexe II -Arrêté du 20 mai 2009 Art. 1 -Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 9, Art. 1 -Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3 -Arrêté

Article 11

- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 4

et les préparations de plantes définies au 4° de l'article 2 dans les conditions prévues à l'article 7 ; 3° Les autres ingrédients dont l'utilisation en alimentation humaine est traditionnelle ou reconnue comme telle au sens du règlement (UE) 2015/2283

Article 1

au 1er janvier 2009. 1° Pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 : L'effectif de l'entreprise est apprécié au 30 novembre 2008, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des onze premiers

Article 2

D116-2 -Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 Art. 8 -Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 Art. 3 -Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 Art. 2 -Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 Art. 3 -Arrêté du 19 avril 1994 Art.

Article L744-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62

2009 II. - Pour l'application du I : 1° Les références aux règlements (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 et 2022/858 du Parlement européen et du

Article 6

-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 84, Art. 84-1, Art. 85-1 II.-1° Les dispositions du 5° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement

Article 5

.-1° Les dispositions du 2° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux

Article 4

.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009, au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er

Article 35

A et C, 5 % du montant total de leur droit à compensation résultant des transferts de compétences opérés par les lois n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 et n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitées.

Article 9

. 31 - Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 Art. 27 - Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 Art. 30 - Décret n°2009-189 du 18 février 2009 Art. 29 - Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 Art. 33 - Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 Art. 20 - Décret

Article 2

Annexe 5 II. ― 1° Les dispositions du 1° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. 2° Les dispositions du 2° du I ci-dessus

Article 48

Annexe -Arrêté du 26 février 2003 Art. 2, Art. 1 -Arrêté du 21 juillet 2008 Art. 1, Art. 6 -Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 3 -Arrêté du 30 août 2011 Art. 1 -Arrêté du 28 septembre 2011 Art. null -Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1,

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 avril 1988 Art. 4 - Arrêté du 30 juin 2008 Art. 4 - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 21 - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.3.1 - Arrêté du 21 avril 2009 Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du

Article L742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 64

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 211-1 l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 L. 211-2 l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 L. 211-3 et L. 211-4 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L

Article L743-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 63

2009 II. - Pour l'application du I : 1° Les références aux règlements (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 et 2022/858 du Parlement européen et du

Article 2

définies aux articles 3 et 4 ci-après, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE susvisée.

Article 138

n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté ; 32° L'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers ; 33° L'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes