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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500402_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d'application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500404_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d'application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500406_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d'application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500378_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d'application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500405_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d’application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500366_20250810

Administratif

10 août 2025

10 août 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d'application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500371_20250810

Administratif

10 août 2025

10 août 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d'application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500369_20250810

Administratif

10 août 2025

10 août 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d'application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500379_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d’application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500385_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d’application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500388_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d’application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500390_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d’application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500403_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d’application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500370_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Aux termes de l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique : « Les contrats conclus en application du 1° de l'article L. 332-1 et des articles L. 332-2 et L. 332-3 peuvent l'être pour une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500393_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d’application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500398_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d’application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500392_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Aux termes de l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique : « Les contrats conclus en application du 1° de l'article L. 332-1 et des articles L. 332-2 et L. 332-3 peuvent l'être pour une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500400_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Aux termes de l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique : « Les contrats conclus en application du 1° de l'article L. 332-1 et des articles L. 332-2 et L. 332-3 peuvent l'être pour une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500381_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d’application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500377_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

8 de la loi 2019-707 du 5 juillet 2019 et au décret n° 2021-802 du 24 juin 2021, les six années de service entrant dans le champ d’application de l'article 332-4 du code général de la fonction publique

Source officielle

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