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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 919 résultats pour « article 37 de la charte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R414-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
Elle en informe l'administration fiscale et les services gestionnaires des aides publiques auxquelles donne droit l'adhésion à la charte. II.
Article A37-27-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 43
Les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article A. 37-27-1, du IV de l'article A. 37-27-2, et des articles A. 37-27-3 à A. 37-27-5 ne sont pas applicables, si l'agent verbalisateur est équipé d'un dispositif permettant d'adresser au contrevenant ou à
Article 1
Le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes correspond au programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole nationale des chartes.
Article D7342-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 84
Lorsque la charte de responsabilité sociale est homologuée, la plateforme le mentionne sur son site internet et sur la charte annexée aux contrats ou aux conditions générales d'utilisation qui la lient aux travailleurs comme suit : “ En application de
Article R414-12
La charte Natura 2000 du site précise les territoires dans lesquels s'applique chacun de ces engagements et l'autorité administrative auprès de laquelle ils sont souscrits.
Article L333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72
. – La charte constitue le projet du parc naturel régional.
Article 11
Les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont recrutés par concours ouverts : 1° Aux titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat
Pour les redevables autres que les ressortissants des parties contractantes à la charte sociale européenne, le montant de la taxe prévue aux articles 344 bis du code général des impôts et D. 341-1 du code du travail est fixé à 212 F.
Article L331-3
La charte du parc national comporte des documents graphiques, indiquant les différentes zones et leur vocation.
Article 114
L'Institut est doté d'une charte de déontologie des élèves et d'une charte de déontologie des agents et des intervenants, dans le respect des dispositions de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Article L312-1-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98
Cette charte est applicable à tout établissement de crédit. Le contrôle du respect de la charte est assuré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et relève de la procédure prévue à l'article L. 612-31.
Article 7-1
Afin d'organiser le traitement coordonné des situations d'expulsion locative, une charte pour la prévention de l'expulsion est élaborée dans chaque département avec l'ensemble des partenaires concernés.
Article A37-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 71
Par dérogation aux articles A. 37-7, A. 37-8, A. 37-9 et A. 37-11, lorsque les contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route sont constatées sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant
Article L6328-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 95
Les exploitants des aérodromes ou groupements d'aérodromes mentionnés à l'article L. 6328-3 mettent en œuvre, pour les services et mesures mentionnés au même article L. 6328-3, des moyens adéquats avec la réglementation en matière de sécurité et de sûreté
Article R331-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14
Dans les cas prévus au III de l'article L. 331-3-2, la révision de la charte du parc national est conduite selon la procédure prévue aux articles R. 331-7 à R. 331-10.
Article 37
Les modalités de classement des candidats français sont régies par les dispositions prévues aux articles 37-1 à 37-5 du présent arrêté, et celles relatives aux candidats étrangers par les dispositions des articles 37-6 à 37-9.
Article L4433-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66
Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales ainsi que les chartes de parcs nationaux et les chartes des parcs naturels
Article L331-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30
-La charte du parc national doit être compatible avec le schéma d'aménagement régional. Toutefois, lorsque le schéma d'aménagement régional est mis en révision avant l'approbation de la charte, celle-ci doit prendre en compte le projet de révision.
Article D7342-9
La plateforme porte la décision administrative d'homologation de la charte à la connaissance de chacun des travailleurs avec lesquels elle est liée à la date à laquelle la charte est homologuée, par voie électronique ou par tout autre moyen permettant
Article 16
L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient a lieu à l'ancienneté.
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