Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura -285 915 -285 915 Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret -1 809 407

Article 3

Code inconnu

Au sens de l'article D. 407-4 précité, la définition d'une agglomération est celle d'une unité urbaine au sens de l'INSEE.

Article ÉTAT B

Code inconnu

(Article 8 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général (En euros) MISSION AUTORISATIONS

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

Datura stramonium L. et ses préparations. 226 Dextrométhorphane et ses sels. 116 Dextropropoxyphène. 117 0,0'-diacétyl N-allyl desméthylmorphine. 411 Dialkanolamines secondaires. 363 Diamino-1,2 benzène et ses sels. 407

Article Annexe I

Code inconnu

N° CE : 407-980-2. N° CAS : 80844-07-01. Pureté minimale : ≥ 970 g/kg.

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 130 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Evaluation pour 2023 1. Recettes fiscales 11. Impôt net sur le revenu 87 345 455 148 1101 Impôt net sur le revenu 87 345 455 148 12.

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