Ida et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1315 du Code civil, 407 du Code pénal, 509 et 593 du Code de procédure

575 alinéa 2, 3ème du Code de procédure pénale, la partie civile est recevable à se pourvoir seule contre un arrêt de chambre d'accusation, lorsque cet arrêt a admis une exception mettant fin à l'action

Germain prévenu d'abus de blanc-seing ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 407 du Code pénal, 2, 3, 485, 593 du Code

405, alinéa 1, 407, alinéa 1, 408 du Code pénal, 314-1, L. 112-1 à 112-4 du nouveau Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150, 151 et 407 anciens du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 177, 202, 574 et 593 du Code

575 alinéa 2-2 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure

408 de l'ancien Code pénal, 6-3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt

407 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'abus de blanc-seing ; d "aux motifs "que plusieurs

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 407 DU CODE PENAL,1347 DU CODE CIVIL,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

. ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 437 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES PREMIER, DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER MOYEN, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 39, 405, 407 DU CODE PENAL, 459

147, 150 et 407 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir énoncé qu'il n'était pas indubitablement

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 407 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE

409 du code de procédure pénale algérien, si M.

574 du Code de procédure pénale ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 513 et 591 du Code de procédure pénale

. ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris en ses deux premières branches et pris de la violation des articles 2, 3, 313-1 du Code pénal (article 405

407 du Code pénal, 67 du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé, au bénéfice du doute, Z... des poursuites correctionnelles

408 du Code pénal, en a fait l'exacte application ; que dès lors le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure

405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme A... de sa demande de réparation dirigée contre Jean-Paul Z...