Le campement sous une tente, dans un véhicule, y compris les camping-cars, ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique.

Article Annexe art. 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Instruction générale et consigne Les consignes de sécurité visent à assurer l'exécution correcte du présent texte et à définir les mesures propres à prévenir les accidents. Elles doivent être tenues constamment à jour.

Article R431-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée.

Article 45

—

Le nombre total de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 4° de l'article 43 et du 4° de l'article 44 ne peut excéder deux cinquièmes du nombre des nominations prononcées en application des 1°, 2° et 3° des articles 43 et 44, des détachements

Article 43-1

—

Le nombre des places offertes au concours mentionné au 1° de l'article 43 ou au concours mentionné au 2° du même article ne peut être inférieur à 40 % du nombre total de places offertes à ces deux concours.

Article Annexe

—

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE FOLEMBRAY (AISNE) TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ Monoplaces et sport biplaces 12 Tourisme et grand tourisme 16 Motos 34 Side-cars 22

Article L316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Code électoral

Les dispositions des articles L. 43, L. 63 à L. 67, L. 69 et L. 70 sont applicables.

Article Annexe

—

NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU VAL DE VIENNE (VIENNE) Pistes de 3,768 kilomètres et 3,729 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme 43 53 Endurance

Article ANNEXE I b

—

Qualité de l'air ambiant CO : NF X 43 012. SO 2 NOx : NF X 43 018 et NF X 43 009. Hydrocarbures totaux : NF X 43 025. Odeurs : NF X 43 101 à X 43 104. Poussières : NF X 43 021 et NF X 43 023 et NF X 43 017. O 3 Pb : NF X 43 026 et NF X 43 027.

Article 4

—

La consignation est réputée constituée à la date qui est reportée par la Caisse des dépôts et consignations sur le récépissé de consignation. Il est conseillé aux Producteurs de faire leur demande de consignation le plus tôt possible.

LEGIARTI000020789921

—

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT D'ISSOIRE (PUY-DE-DÔME) Piste de 2,474 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ Monoplaces et sport biplaces. 16 Tourisme et grand tourisme. 24 Motos. 30 Side-cars

LEGIARTI000020911810

—

MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE CHENEVIÈRES (MEURTHE-ET-MOSELLE) Piste de 3,376 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ Monoplaces et sport biplaces 16 Tourisme et grand tourisme 24 Motos 35 Side-cars

Article R40-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ou d'apporter la preuve de la violation de certaines interdictions résultant d'une condamnation, ce traitement enregistre les informations, données et contenus de communication prévus aux articles

Article R518-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31

Code monétaire et financier

Les récépissés de consignations délivrés, à Paris, par la Caisse des dépôts et consignations et, en dehors de Paris, par ses préposés, énoncent sommairement les arrêts, jugements, actes ou causes qui donnent lieu auxdites consignations ; et dans le cas

Article 54-2

—

Les dispositions prévues aux articles 17, 18, 20, 21, 22, 23, 34, 34 a, 35, 36, 43 b. 43 c, 45 a et 45 b ci-dessus et relatives à l'agrément des lampes équipant les dispositifs d'éclairage et de signalisation ne sont applicables qu'aux feux des véhicules

Article L6333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 56

Code du travail

La Caisse des dépôts et consignations est habilitée à recevoir les ressources mentionnées au a du 3° de l'article L. 6123-5 et aux articles L. 6331-6, L. 6323-36 et L. 6332-11.

LEGIARTI000022375234

—

VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE FAY-DE-BRETAGNE (LOIRE-ATLANTIQUE) Piste de 3,300 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE Monoplaces et sport biplace 16 Tourisme et grand-tourisme 24 Motos 30 Side-cars

Article 53

—

Les dispositions du présent arrêté énoncées aux articles 25 à 28, 33 et 46, ainsi que celles relatives aux limitations de vitesse (articles 24 et 43) sont immédiatement applicables.

Article 41

—

Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.

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