Le 31 mai 2012, dans le certificat médical initial, le docteur Jamal B..., médecin spécialiste inscrit sur la liste établie par le procureur de la République en application de l'article 431 du code civil

431 du Code civil.

Selon le certificat médical du docteur B..., médecin expert inscrit sur la liste prévue par l'article 431 du code civil en date du 16 novembre 2009, Madame Brigitte X...avait été opérée en juillet 2009

, Mme Z..., la cour d'appel a violé par défaut d'application les textes précités ; 2°/ qu'aux termes de l'article 431 du code civil, la demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire « est

431 du Code civil.

habilité en application de l'article 431 du code civil, figurant sur la liste de l'année 2023 du ministère de la Justice pour donner son avis sur l'état physique et psychologique de Mme [H] [I] en décrivant

médical circonstancié prévu par l'article 431 du code civil : 1° Décrit avec précision l'altération des facultés du majeur à protéger ou protégé; 2° Donne au juge tout élément d'information sur l'évolution

431 du Code civil, dans le certificat qu'il a rédigé le 24juin 2013.

Elle constate qu'en application des articles 1217 à 1219 du code de procédure civile, la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection d'un majeur, adressée au juge des tutelles, comporte obligatoirement

431 du Code civil.

A..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article 431 du Code civil, mentionne que

431 du Code civil, que la pathologie psychiatrique dont Madame X...

alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Le Docteur A..., expert inscrit sur la liste des médecins spécialistes prévue à l'article 431 du code civil, mentionne dans son rapport que l'intéressée se place dans le déni de sa situation de santé et

431 du code civil mentionnent qu'ils ont été établis à sa demande dans le cadre d'une échange de biens qu'elle entend faire avec une amie, Mme Y..., pour éviter toutes contestations ultérieures, sans

Sur réquisitions du procureur de la République susvisé, le Docteur Hervé B..., médecin inscrit sur la liste établie par ce magistrat sur le fondement des dispositions de l'article 431 du Code civil, rédigeait

SUR CE : Il résulte suffisamment du certificat médical établi le 24 janvier 2014 par le Docteur Yann Z..., médecin inscrit sur la liste prévue par l'article 431 du Code civil, dont la teneur a été précédemment

À l'issue de l'audience, le magistrat rapporteur a invité les parties à produire un nouveau certificat médical d'un médecin inscrit sur la liste prévue par l'article 431 du Code civil concernant Madame