Emploi : chef de bureau : : BRUTS : MOYENNE : : 7 éch : 530 : 2 ans 6 éch : 500 : 2 ans 5 éch : 470 : 2 ans 4 éch : 440 : 2 ans 3 éch : 405 : 2 ans 2 éch : 370 : 2

Article Annexe I

Code inconnu

DE VOIX NOMBRE NOMBRE MONTANT DE LA PREMIÈRE Parti socialiste 7 952 895 305 226 10 024 046,06 € Union pour un Mouvement Populaire 6 788 077 377 129 6 090 411,53 € Front national 3 524 268 293 281 4 921 595,30 € Europe Ecologie les Verts 1 470

Article L123-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 26

Code de commerce

I. – Sont qualifiés pour procéder, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions des articles de la présente sous-section et des règlements pris pour leur application : 1° Les agents

Article 1

Code inconnu

biotope sur le territoire du domaine public maritime conformément au plan disponible sur le lien suivant : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques, pour une surface globale de 82 470

Article 15

Code inconnu

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est ordonnateur de toutes les redevances, à l'exception des redevances relatives aux autorisations d'utilisation de fréquences par assignation inférieures à 470 MHz

Article 1

Code inconnu

échelon 758 764 773 773 10e échelon 712 718 726 726 9e échelon 672 679 687 687 8e échelon 626 632 641 641 7e échelon 593 600 608 608 6e échelon 557 563 571 571 5e échelon 521 528 539 539 4e échelon 488 495 502 502 3e échelon 457 462 470

Article L234-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 17

Code rural (nouveau)

médicament a été prescrit, délivré ou administré à un équidé réputé être destiné à l'abattage pour la consommation humaine, alors que ce médicament contient des substances pharmacologiquement actives qui ne sont pas autorisées conformément au règlement (CE) 470

Article R561-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 29

Code monétaire et financier

Les agents peuvent adresser l'injonction mentionnée au VII de l'article L. 561-36-2 dans les conditions prévues au I de l'article L. 470-1 du code de commerce.

Article 3

Code inconnu

VALEUR du coefficient bf 35 29,7 et 54 MHz 1 70 68 et 87,5 MHz 1 150 146 et 174 MHz 1 400 406,1 et 410 MHz 1 410-430 410 et 430 MHz 1 440 440 et 450 MHz 1 450-470

Article 6

Code inconnu

le revenu et compris entre les montants indiqués dans les colonnes ci-contre 3 788 € 4 344 € Montant variable selon le revenu et compris entre les montants indiqués dans les colonnes ci-contre 5 614 € 64 2 856 € 3 691 € 4 232 € 5 470

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.

Liste des périodes de suspension de l'activité de navigant considérées comme valables pour la retraite établie en application des dispositions du paragraphe 1 de l'article R. 426-13 du code de l'aviation civile et du décret n° 84-470 du 18 juin 1984.

Article 1

Code inconnu

GRADE ou EMPLOI ECHELONS INDICES BRUTS Chef de groupe de maintenance 4e 759 3e 730 2e 703 1er 676 Electronicien principal de la sécurité aérienne 7e 677 6e 621 5e 585 4e 544 3e 507 2e 470

Article 2

Code inconnu

avril 1989 susvisé est déterminé à l'aide des formules suivantes : I = 568, 18 + (0, 37 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000 ; I = 953, 57 + (0, 28 x DP) si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000 ; I = 17 470

Article 1

Code inconnu

535 4e échelon 505 3e échelon 477 2e échelon 451 1er échelon 422 Technicien supérieur principal 8e échelon 593 7e échelon 561 6e échelon 530 5e échelon 499 4e échelon 470

Article 1

Code inconnu

5e échelon 535 4e échelon 505 3e échelon 477 2e échelon 451 1er échelon 422 Technicien principal 8e échelon 593 7e échelon 561 6e échelon 530 5e échelon 499 4e échelon 470

Article 9

Code inconnu

7e échelon 597 6e échelon 566 5e échelon 535 4e échelon 505 3e échelon 477 2e échelon 451 1er échelon 422 Technicien supérieur principal 8e échelon 593 7e échelon 561 6e échelon 530 5e échelon 499 4e échelon 470

Article D4321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Code de la santé publique

enseignements sur les quatre années est la suivante : 1° La formation théorique et pratique de 1 980 heures, sous la forme de cours magistraux (895 heures) et de travaux dirigés (1 085 heures) ; 2° La formation à la pratique masso-kinésithérapique de 1 470

Article 21

Code inconnu

Par dérogation au premier alinéa du présent article, la bande de fréquences radioélectriques 470-694 mégahertz reste affectée, au moins jusqu'au 31 décembre 2030, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour la diffusion

Article 136

Code inconnu

Europe et affaires étrangères 13 635 Intérieur et outre-mer 302 256 Justice 92 748 Services du Premier ministre 10 049 Solidarités et familles 5 074 Sports et jeux olympiques et paralympiques 1 442 Transformation et fonction publiques 470

Article 1

Code inconnu

2004 à 50 euros ; Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant : CATEGORIES MONTANTS ANNUELS de référence en points Responsabilité Résultats Responsable interministériel 470

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