DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., épouse Y..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23

), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M.

Thomas, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Carl X..., domicilié BP 14239, Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., épouse Y..., domiciliée BP 14239 Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23

Philippe X..., demeurant ... 4, 98800 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa, (contentieux des élections politiques), le concernant

X..., Gilles Mahé, demeurant BP 11862 Magenta, 98802 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux

), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., domiciliée BP 11011 Magenta, 98802 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23

politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M.

était au service de l'entreprise en qualité d'ingénieur depuis le 1er septembre 1969 a été nommé le 3 octobre 1994 directeur général de la société Sater ; que le conseil d'administration a adopté le 23

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M.

Y..., locataire, alors, selon le moyen, "1 ) que l'article 21 de la loi du 23 décembre 1986 permet au bailleur de fixer le loyer du bail renouvelé "par référence au loyer actuellement constaté dans le

devant le Tribunal de grande instance de Boulogne-sur- Mer, la cour d'appel a violé les articles 55 et 56 du décret du 17 mars 1967 ; 3 / que si, au cours d'une instance déjà engagée, à laquelle le

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., épouse Y..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23

), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M.

se rapporte l'audition litigieuse du 23 octobre 2005 à 18 h 55 ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que la notification de ses droits à la personne gardée à vue a été effectuée le 23 octobre 2005