FORMATION Attestation de suivi de formation des psychologues inscrits au répertoire ADELI, chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Madame

Article 131

—

Art. 220 quaterdecies, Art. 223 O, Art. 220 Z bis IV. - (Abrogé). V. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2010.

Article Annexes

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D = (1/M) o r (x, y, z) . d (x, y, z) . dV où

Article 3

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Les informations traitées sont les suivantes : - nom (monsieur, madame ou mademoiselle), prénoms ou raison sociale du déclarant ; - numéro SIRET ; - adresse ; - code A.P.E. ; - montant des salaires payés ; - montant des acomptes versés au titre de la

Article 1

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organismes de sécurité sociale doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes : - le collège électoral ; - le titre de la liste ; - les nom et les prénoms de chaque candidat précédé de madame

Article 1

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A l'intérieur des départements de la région d'Ile-de-France, deux zones géographiques sont délimitées, la première dénommée Z 1 comprend les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la seconde dénommée Z 2

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Article 2 Font l'objet du présent contrat la ou les formations suivantes : ..., qui constituent la structure pédagogique du secteur sous contrat de l'établissement.

Article Annexe IV

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Article 5 Le secrétariat est assuré par une personne désignée par la commission restreinte. Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.

Article Annexe II

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Article Annexe III

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Article 5

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Les employeurs qui auront versé un salaire inférieur au minimum ci-dessus fixé seront passibles des peines prévues à l'article 31 z b du livre Ier du code du travail.

Article Annexe 33-3

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LISTE DES ACTES ÉLIGIBLES AU NOUVEAU MODIFICATEUR Z DE RADIOLOGIE

Article 371 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

le centre ; 4° Pour chacun des dirigeants ou administrateurs, le certificat prévu à l'article 371 D ; 5° La liste des membres à la date de la présentation de la demande avec indication du nom, de la profession et du lieu d'exercice de celle-ci ; 6°

Article 371 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

Une copie du contrat d'assurance mentionné au 4° de l'article 371 QA ; 7° L'engagement prévu au 5° de l'article 371 QA ; 8° Le texte de la convention conclue avec l'administration fiscale ; 9° Une notice indiquant la nature des services rendus par

Article 371 Z quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

commerçants, artisans et agriculteurs est informée de leur qualité d'adhérent d'un organisme mixte de gestion agréé et de ses conséquences en ce qui concerne l'acceptation des règlements par chèque et par carte bancaire selon les modalités fixées par les articles

Article 371 Z octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Une copie du contrat d'assurance mentionné au 4° des articles 371 EA et 371 QA ; 7° L'engagement prévu à l'article 371 EB et au 5° de l'article 371 QA ; 8° Le texte de la convention conclue avec l'administration fiscale ; 9° Une notice indiquant la

Article Annexe I

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Article (suite 7)

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Z Z P 3 2G Ouvert Non - Oui O Non A Non Substance liquide nocive, F., 10) n.s.a. (appellation commerciale ..., contient ...) NAV.3, Cat.

Article Annexe 6

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conducteur (S.2) Nombre de places debouts (le cas échéant) (U.1) Niveau sonore à l'arrêt dB(A) (U.2) Vitesse du moteur tours par mn -1 (V7) C02 g/km (V.9) Indication de la classe environnementale (Z.1

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