Sur l'article 700 du code de procédure civile : En l'état, il est prématuré de statuer sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient donc de réserver cette demande.

[C] à verser à la société [1] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[V] à verser à la société [3] une somme de 300 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 700 code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer le jugement du 3 février 2021 en

1 et 2, en tout état de cause, à condamner les défendeurs au titre de l'article 700 code de procédure civile et aux dépens.

000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure.

700 code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement déféré est infirmé sur la charge des dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile .

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

du code de procédure civile et les dépens, Y ajoutant, - Condamner la société Orthopédie [Q] à payer à BNP Paribas factor la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

société H&L, solidairement, à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens d'instance et d'appel.

X...et condamné LJL MEDIA à lui payer une indemnité provisionnelle de 1500 € et une somme de 1000 € en application de l'article 700 code de procédure civile ; LJL MEDIA a été déboutée de sa demande de

proportionnels éventuellement nécessaires à une mesure d'exécution forcée, Y ajoutant : - condamner Mme [F] à verser la somme de 1.800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

* 4.500 euros en application de l'article 700 code de procédure civile. * 718,57 euros de dépens.

[A] à lui payer la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamner M.

[P] de sa demande d'astreinte et d'exécution provisoire ; Condamne la société [2] au paiement de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'appel, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

En l'espèce, la SCI les Baobabs, intimée, n'a pas formé d'autre demande que celle relative à l'article 700 code de procédure civile qui n'est pas considérée comme une demande incidente; le désistement