700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

abusive, outre 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile, distraits au profit de LA SELARL

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de déclarer forclose sa requête en indemnisation devant la CIVI, alors « que l'article 706-5 du code de procédure pénale relatif à la procédure d'indemnisation des victimes

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

la SCI Ariele à payer à la SAS lntelimédia la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Ariele aux dépens de la procédure, avec distraction au profit

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. 

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

général ; Condamné [E] [D] à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement ; Rappelé que l'appel est ouvert au procureur