Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

672 du Code Civil, - s'est déclaré incompétent pour connaître de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 702 du Code Civil, s'agissant d'une demande de nature immobilière pétitoire relevant

-Z...qui l'avaient détruit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 702 du code civil ; Alors que 3°) en ordonnant le déplacement de l'ouvrage de répartition de l'eau

697 et 698 du code civil de faire à leur frais tous les ouvrages nécessaires pour user de la servitude et la conserver et qu'ils étaient demandeurs à l'expertise ; qu'en application de l'article 702 du

X... et située sous la propriété des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 702 du Code civil celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans

686, 701 et 702 du code civil.

des lieux, la société Hydroflor ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point qui démontrait que la servitude de passage avait été aggravée, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

691, 696, 702 et 1134 du Code civil ; 2 / que le fait que les propriétaires du fonds servant ne subissent aucun préjudice né de l'existence des canalisations n'a pas à être pris en compte ; qu'en écartant

AYANT CLAIREMENT INDIQUE DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL QUE L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL RELATIF A L'ETAT D'ENCLAVE N'ETAIT PAS APPLICABLE TANDIS QUE M Z...

BENEFICIAIRES, ET DE L'EXISTENCE DE L'ACCROISSEMENT DE LA CIRCULATION ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, AYANT DECLARE QU'IL N'Y AVAIT PAS, EN L'ESPECE, AGGRAVATION DE LA SERVITUDE AU SENS DE L'ARTICLE

du code civil et suivants ; Vu les dispositions de l’article 702 du code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces ; - Déclarer recevable et bien fondé le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11

676 du Code civil, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application et a violé l'article 690 du Code civil par refus d'application ; d'autre part, que seul le propriétaire d'un mur non mitoyen

, sur le fondement de l'article 702 du Code civil, ce qui interdit au propriétaire du fonds dominant d'aggraver la servitude ; qu'en n'énonçant aucun motif répondant à ces conclusions, la cour d'appel

702 du code civil.

702 du Code Civil.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme S... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme S... et

mis fin à la situation préexistante, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 48/ que la cour d'appel, dont les constatations font apparaître que l'état

X... n'apportait pas la preuve de sa propriété sur l'entrée de canal et la moitié de la digue, la cour d'appel a violé les articles 552 du Code civil et 98 du Code rural ; d'autre part, que l'existence