L2-002 Rivière Ancenneau, sur tout le linéaire du drain principal L2-003 Rivière de la Ramée amont, de sa source à l'un de ses affluents sans nom situé à la section Espérance, sur une section d'une longueur de 9 785 mètres.

Article 13-1

—

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz. On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre 791 et 821 MHz et entre 832 et 862 MHz.

Article 39

—

de solidarité pour le logement prévu par l'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement ; c) De l'ordonnance n° 2012-785

Article R775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du

Article R776-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R777-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 45

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

LEGIARTI000026513576

—

BOURGOGNE 37 999 256 BRETAGNE 75 727 124 CENTRE 57 966 193 CHAMPAGNE-ARDENNE 33 767 431 CORSE 5 114 106 FRANCHE-COMTÉ 29 997 462 ÎLE-DE-FRANCE 200 759 361 LANGUEDOC-ROUSSILLON 59 989 112 LIMOUSIN 22 789 785

Article 1

—

:----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi de directeur adjoint (échelon) :----:------: : I : II : :----:------: : 15e: 966 : : 14e: 916 : : 13e: 865 : : 12e: 846 : : 11e: 821 : : 10e: 807 : : 9e : 785

Article Annexe

—

167 2 3 530 300 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 18 946 900 Equipement des forces 146 2 6 565 500 Préparation et emploi des forces 178 2 785

Article R544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 42

Code de l'action sociale et des familles

-Aux articles 6 et 9 des annexes 3-8-1 et 3-8-2 du présent code, les mots : " indice de revalorisation du logement " sont remplacés par les mots : " indice du coût de la construction ". XIII.

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ; 19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ; 20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ; 21° L' article

Article Annexe

—

Cessions partielles portant sur la composante temporelle. 1 710 MHz-1 785 MHz Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale. 2 500 MHz-2 570 MHz Cessions intégrales.

Article 5

—

639 € 5 392 € 56 3 724 € 5 518 € 57 3 808 € 5 643 € 58 3 891 € 5 766 € 59 3 973 € 5 887 € 60 4 053 € 6 006 € 61 4 132 € 6 124 € 62 4 210 € 6 239 € 63 4 112 € 6 094 € 64 4 010 € 5 943 € 65 3 904 € 5 785

Article 2

—

553 € 2 302 € 47 1 588 € 2 354 € 48 1 623 € 2 405 € 49 1 657 € 2 455 € 50 1 690 € 2 505 € 51 1 724 € 2 554 € 52 1 756 € 2 602 € 53 1 788 € 2 649 € 54 1 819 € 2 695 € 55 1 850 € 2 741 € 56 1 879 € 2 785

Article 2

—

forfaitaire de congé des militaires prévue par le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 ; -l'indemnité de mobilité géographique des militaires prévue par le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 ; -la majoration de traitement prévue par le décret n° 2022-785

Article Annexe

—

Seine-Maritime 167 428 167 428 Seine-et-Marne 220 779 220 779 Yvelines 48 645 48 645 Deux-Sèvres 56 209 56 209 Somme 79 501 60 716 Tarn 66 256 66 256 Tarn-et-Garonne 83 643 83 643 Var 221 523 221 523 Vaucluse 60 962 46 496 Vendée 97 785

Article 1

—

0,608574 0 Lot-et-Garonne 0,516749 10 103 10 103 Lozère 0,408410 14 950 14 950 Maine-et-Loire 1,154372 51 086 51 086 Manche 0,951466 19 433 19 433 Marne 0,923916 213 778 213 778 Haute-Marne 0,591961 103 785

Article 197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

dispositions des a, b et e du 1 de l'article 195, ne peut excéder 1 069 € ; Les contribuables qui bénéficient d'une demi-part au titre des a, b, c, d, d bis, e et f du 1 ainsi que des 2 à 6 de l'article 195 ont droit à une réduction d'impôt égale à 1 785

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage est également assurée par : 1° Le produit des contributions mentionnées aux articles L. 137-10, L. 137-11, L. 137-11-1, L. 137-11-2, L. 137-12, L. 137-15 et L. 137-30 du présent

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